Traduction de «commission therefore expressed doubts » (Anglais → Français) :

The Commission therefore expressed doubts as to the restoration of long-term viability of RMG by the implementation of the notified plan and to the robustness of the viability projections.
La Commission a dès lors exprimé des doutes quant à la possibilité de rétablir la viabilité à long terme de RMG en mettant en œuvre le plan notifié et quant à la validité des prévisions de viabilité.

Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.
Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

The Commission therefore concluded that the public support for the construction of the express line is in line with EU state aid rules.
La Commission a donc conclu que l'aide publique en faveur de la construction de la ligne express est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission temporarily approved the aid in June 2013 but expressed doubts as to the restoration of the bank's long-term viability on the basis of the then submitted restructuring plan.
En juin 2013, la Commission a autorisé provisoirement l'aide mais a exprimé des doutes quant à la capacité de la banque de retrouver sa viabilité à long terme au moyen du plan de restructuration présenté alors.

In its decision of 19 March 2003, the Commission therefore expressed doubts about the compatibility of this depreciation scheme as regards its application to ships other than those intended for maritime transport and those carrying out eligible activities.
C'est pourquoi la Commission a exprimé dans sa décision du 19 mars 2003 ses doutes sur la compatibilité de ce régime d'amortissement pour ce qui concerne son application à des navires autres que ceux destinés au transport maritime et que ceux effectuant des activités éligibles.

In its decision of 19 March 2003 the Commission therefore expressed doubts that the reduction of registration duty for ships other than those intended for maritime transport activities is compatible with the common market.
Dès lors, la Commission a exprimé dans sa décision du 19 mars 2003 des doutes à l’égard de la compatibilité avec le marché commun de la réduction des droits d'enregistrement en faveur des navires autres que ceux destinés aux activités de transport maritime.

In this case, the Commission therefore expressed doubts in its decision of 19 March 2003 as to whether the extension of the flat-rate taxation scheme to the abovementioned activities is compatible with the common market.
Dans le cas d'espèce, la Commission a donc exprimé, dans sa décision du 19 mars 2003, des doutes sur la compatibilité avec le marché commun de la couverture par le régime d'imposition forfaitaire des activités susmentionnées.

2. Notwithstanding paragraph 1, if the Commission, a Member State or the Authority expresses doubts concerning the safety of a flavouring or food ingredient with flavouring properties referred to in paragraph 1, a risk assessment of such flavouring or food ingredient with flavouring properties shall be carried out by the Authority.
2. Nonobstant le paragraphe 1, si la Commission, un État membre ou l’Autorité exprime des doutes quant à la sécurité d’un arôme ou d’un ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes visé au paragraphe 1, l’Autorité procède à une évaluation des risques concernant la substance en question.

The Commission therefore proposes to launch consultations with those countries in the region that have expressed interest.
La Commission propose donc d'entamer des consultations avec les pays ayant manifesté leur intérêt.

(5) To avoid any confusion in this respect, therefore, the figure 0 should be replaced by a clearer expression which leaves no doubt as to the need to protect the goods in question,
(5) Il convient donc, afin d'éviter toute confusion à cet égard, de remplacer le chiffre 0 par une expression plus claire, qui ne suscite pas de doutes quant à la nécessité de protection des biens en question,