Vertaling van "commission therefore does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore does not see a need to change the target rate, or other Fund features.
La Commission ne voit dès lors pas la nécessité de modifier le niveau de ce taux objectif ou d’autres paramètres du Fonds.

The Commission therefore does not need to further investigate and take a position on whether the notified project forms a single investment project with these previous projects.
La Commission n’a donc plus besoin d’examiner et d’évaluer plus en détail si, en combinaison avec les projets antérieurs, le projet notifié constitue un seul projet d’investissement.

The Commission therefore does not intervene in the Member States’ pension systems, nor does it even have an advisory role in relation to national adjustments.
La Commission n’intervient donc pas dans les systèmes de retraite des États membres; elle ne joue même pas de rôle consultatif relativement aux ajustements nationaux.

In the present procedure which concerns potential State aid to HSY, the Commission therefore does not have to take a final view on the identity of the beneficiary of the guarantee granted by the Greek State to Piraeus Bank and the Commission does not have to further investigate the latter guarantee.
Dans la présente procédure, qui porte sur les aides d’État potentielles à HSY, la Commission n’a pas, dès lors, besoin de former un avis définitif quant à la question de savoir qui bénéficie de la garantie accordée par l’État grec à la Banque du Pirée ni d’examiner ultérieurement cette dernière garantie.

The Commission, therefore, does not consider it justifiable to proceed with a further re-evaluation of this sweetener or to alter its labelling rules.
Par conséquent, la Commission estime que rien ne justifie de utile de procéder à une nouvelle réévaluation de cet édulcorant ou d’en modifier les règles d’étiquetage.

The Commission therefore does not expect NRAs to use the exceptional procedures in such cases.
La Commission ne s'attend donc pas à ce que les ARN recourent à une procédure exceptionnelle pour ce type de décision.

The rejection of this proposal by the Commission therefore does not stand in isolation, but falls within this framework.
Le rejet de la proposition de la Commission ne va dès lors pas de soi, mais s’inscrit dans ce contexte.

The Commission, therefore, does not accept the principle of giving all the professions exactly the same treatment as that envisaged for the lawyers and notaries. This relates, for example, to the activities which bring the professions within the scope of this directive.
Par conséquent, la Commission n’accepte pas le principe selon lequel toutes les professions devraient bénéficier du même traitement que celui envisagé pour les avocats et les notaires ; par exemple, pour les activités qui placent ces professions dans le champ d’application de la directive.

While the Commission therefore does not see a need to change its strategy on waste management, which generally gives preference to material recycling, it does not intend, at this stage, to take specific legislative measures regarding the material recycling of plastic waste.
Si la Commission ne voit dès lors aucune nécessité de changer sa stratégie en matière de gestion des déchets, qui accorde, de manière générale, la préférence au recyclage, elle n'a pas l'intention, à ce stade, de prendre des mesures législatives spécifiques en matière de recyclage des déchets de matières plastiques.

The Commission therefore does not see a need to change the target rate, or other Fund features although the target rate should be reviewed from time to time to ensure that it continues to be commensurate with the risk profile borne by the Fund.
La Commission ne voit dès lors pas la nécessité de modifier le niveau de ce taux objectif ou d'autres paramètres du Fonds, même s'il convient de réexaminer le taux objectif de temps à autre afin de vérifier qu'il reste proportionnel au profil de risque supporté par le Fonds.