Vertaling van "commission therefore could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, therefore, could have asserted an amended legal opinion in a proceeding pursuant to Article 108(1) TFEU without impacting on the applicants.
La Commission aurait dès lors pu avancer un changement d’opinion juridique dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 108, paragraphe 1, TFUE, sans grever les requérantes.

The Commission, therefore, could have asserted an amended legal opinion in a proceeding pursuant to Article 108(1) TFEU without impacting on the applicant.
C’est pourquoi la Commission aurait pu faire valoir un changement d’interprétation juridique dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 108, paragraphe 1, TFUE, sans imposer une charge à la requérante.

The Commission therefore has preliminary concerns that the proposed merger could reduce competition on these markets and that this in turn could have an impact on price and choices for farmers.
La Commission craint donc, à titre préliminaire, que le projet de concentration puisse entraîner une réduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir une incidence sur les prix et les choix pour les agriculteurs.

The Commission therefore notes that the expert opinion of 29 September 2011 demonstrates that the minimum rent of EUR 15 million as from 1 May 2013 could have been market-conform, since it was within the range representing market-level rents, and therefore would have not involve a selective advantage to NG.
La Commission constate par conséquent que conformément à l'expertise du 29 septembre 2011, le loyer minimal de 15 millions d'EUR appliqué à partir du 1er mai 2013 peut être jugé conforme au marché car il se situait dans la fourchette des loyers usuels sur le marché et aucun avantage sélectif n'a donc été accordé à NG.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

40. Recognises that applications for speciality crops can be very effective on a decentralised and small scale, and could therefore benefit a large number of farmers; urges the Commission, therefore, to encourage developments in this area with a view to a gradual increase in their production;
40. reconnaît que les utilisations des cultures spécialisées peuvent être très efficaces sur une petite échelle décentralisée et, partant, profiter à un grand pourcentage d'agriculteurs; invite donc la Commission à encourager l'accomplissement de progrès dans ce domaine afin d'accroître graduellement la production de telles cultures;

The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out a comprehensive assessment of the effectiveness of different instruments to implement future waste prevention targets and the role the Community could play in developing these instruments.
En conséquence, la Commission souhaite recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'entreprendre une évaluation approfondie de l'efficacité de divers instruments dans la poursuite des objectifs de prévention des déchets futurs et du rôle que la Communauté pourrait jouer dans l'élaboration de ces instruments.

The Commission therefore sees the upcoming consultation process concerning this thematic strategy as an occasion to achieve a better understanding of the potential for progress in relation to waste prevention including the building of an understanding of how IPP may contribute to waste prevention and an assessment of other instruments that could become integral part of the Thematic Strategy.
C'est pourquoi la Commission estime que le processus de consultation sur la stratégie thématique qui sera lancé prochainement sera l'occasion de parvenir à mieux évaluer les progrès réalisables dans le domaine de la prévention des déchets, et notamment à déterminer dans quelle mesure la PIP pourrait contribuer à la prévention des déchets, ainsi que d'examiner les autres instruments susceptibles d'être intégrés dans la stratégie thématique.

The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out an assessment of the possible role the Community could play to contribute to the development of these initiatives.
C'est pourquoi elle souhaiterait recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'évaluer le rôle que la Communauté pourrait jouer dans la mise en oeuvre de ces initiatives.

The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out an assessment of the possible role the Community could play to contribute to the development of these instruments.
C'est pourquoi elle souhaiterait recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'évaluer le rôle que la Communauté pourrait jouer dans la mise au point de ces instruments.