Vertaling van "commission therefore approved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appointment and Deployment to Rotational Positions of Employees of the Department of External Affairs and the Canada Employment and Immigration Commission Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination et la mutation à des postes de permutant d'employés du ministère des Affaires extérieures et de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

Appointment or Deployment of Certain Employees of the Department of National Health and Welfare to the Canada Employment and Immigration Commission Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de certains employés du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social à la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore approved only two projects which follow on from other projects financed previously and which are designed to complete the systems of which they form part.
De ce fait, la Commission n'a approuvé que deux projets qui font suite à d'autres projets déjà financés dans le passé et qui visent à compléter les systèmes où ils s'intègrent.

The Commission therefore approves the following three recommendations made by the LeaderSHIP 2015 Group:
La Commission approuve donc les trois recommandations du groupe LeaderSHIP 2015 suivantes:

The Commission could, therefore, approve Lord Hill's envisaged activity.
La Commission pourrait donc approuver l'activité envisagée par Lord Hill.

The Commission therefore approved the recapitalisation measures until 29 December 2012, or, if Portugal submits a restructuring plan by that date, until the Commission will have adopted a final decision on this plan.
Par conséquent, la Commission a autorisé les mesures de recapitalisation jusqu'au 29 décembre 2012 au plus tard, ou, si le Portugal soumet un plan de restructuration d'ici à cette date, jusqu’à ce que la Commission adopte une décision définitive sur ce plan.

The Commission therefore approved the measure for a period of six months.
Elle a donc approuvé la mesure pour une période de six mois.

The Commission therefore approved the measures for reasons of financial stability for a period of six months, or, if Denmark submits a restructuring plan within six months, until the Commission has adopted a final decision on this plan.
La Commission a donc autorisé les mesures en question pour des raisons de stabilité financière, pour une période de six mois ou, si le Danemark présente un plan de restructuration pendant ce laps de temps, jusqu'à ce que la Commission adopte une décision finale sur ce plan.

The supply programme should therefore be established by the authorities designated by the Member State and submitted to the Commission for approval.
Le programme d’approvisionnement devrait donc être établi par les autorités désignées par l’État membre et présenté par celui-ci à la Commission, pour approbation.

The agency's annual work programme must therefore be subject to the Commission's approval and comply with budgetary decisions.
Le programme de travail annuel de l'agence exécutive doit donc être soumis à l'accord de la Commission et être conforme aux décisions budgétaires.

The Commission therefore approved the merger (Press Release: annex 13).
La Commission a donc approuvé l'opération de concentration (communiqué à la presse : annexe 13).

In the LIT 111 billion investment programme, the Commission was able to identify : - LIT 61.9 billion supplementary environmental cost; the Commission therefore approved 30% investment aid on this part of the investment. 1 OJ C 72 dated 10.3.1994 - The Commission also identified LIT 20.1 billion replacement cost, which is not eligible for aid.
Dans le programme d'investissements de 111 milliards de lires, la Commission a été en mesure d'identifier : - LIT 61,9 milliards de frais supplémentaires pour la protection de l'environnement; la Commission a donc approuvé une aide de 30 % des investissements pour cette partie de l'investissement (1) JO C 72 du 10.3.1994 - La Commission a également identifié LIT 20,1 milliards de frais de remplacement qui ne peuvent bénéficier d'une aide.