Vertaling van "commission then analysed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]
Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide
Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will then analyse these suggestions on the basis of practical factors such as their feasibility and the willingness of all stakeholders to participate.
La Commission analysera alors ces suggestions sur la base de facteurs pratiques tels que leur faisabilité et la volonté de toutes les parties intéressées à participer.

The Commission also analyses each EU country's structural reform policies, and then issues country-specific recommendations for action.
La Commission examine également les politiques de réformes structurelles de chaque pays de l’UE et émet des recommandations spécifiques par pays sur les mesures à prendre.

The Commission then analysed the application of the correct benchmark values to the relevant subinstallations.
Elle s’est ensuite assurée que les valeurs correctes des référentiels avaient été appliquées aux sous-installations concernées.

11. Looks favourably upon the setting up of a Milk Market Observatory, but emphasises that there should be a clear price and volume information tool that is useful to farmers; takes the view that the Observatory’s role should be to help the Commission analyse the milk market in this new context, to provide more accurate market data and information on market trends and to highlight any risk of market imbalances, with the Commission then taking the necessary decisions;
11. est favorable à la création d'un observatoire européen du marché du lait, mais souligne que celui-ci devra fournir des informations claires, sur les prix et les volumes, pour être un outil utile aux agriculteurs; estime que cet observatoire devrait aider la Commission à analyser le marché du lait dans le nouveau contexte, à présenter les données et les tendances du marché avec plus de précision, ainsi qu'à avertir des risques de déséquilibre du marché, tandis qu'il reviendrait à la Commission de prendre ensuite les décisions qui s'imposent;

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

The Council then asked the Commission to submit new analyses and proposals.
Le Conseil a ensuite demandé à la Commission de lui soumettre de nouvelles analyses et propositions.

In the interests of clarity and in view of the specific circumstances of the case, the Commission will analyse first whether the undertaking in this particular case really has been charged with a public service obligation and, in that capacity, receives compensation which is established on an objective and transparent basis (the first two criteria in Altmark) and will then examine specifically whether that undertaking was chosen pursuant to a public procurement procedure or, failing that, whether the compensation was determined on the basis of an analysis of the costs that would be incurred by a typical, well-run undertaking in discharging its obligations (fourth criterion in Altmark).
Dans un souci de clarté et eu égard aux particularités de l’affaire, la Commission va analyser en premier lieu si dans le cas d’espèce il s’agit effectivement d’une entreprise investie de missions de services publics recevant à ce titre une compensation établie sur des bases objectives et transparentes (deux premiers critères Altmark) pour examiner ensuite si concrètement le choix de cette entreprise a été effectué dans le cadre d’une procédure de marché public ou à défaut, si la compensation qui lui est accordée à cet effet est basée sur l’analyse de coûts d’une entreprise moyenne bien gérée (quatrième critère Altmark).

For the purposes of this assessment, the Commission will first analyse the FOGASA I agreement and then the FOGASA II agreement, taking into account the criteria applicable to private creditors.
Pour les besoins de l’analyse, la Commission traitera, premièrement, l’accord FOGASA I puis, deuxièmement, l’accord FOGASA II à la lumière des critères applicables au créancier privé.

Having analysed the information submitted by the Government in its 29 October response as well as in subsequent responses, including Teracom's short- and long-term business plans, the Commission considers that the Government's assessment, in 2003, of Teracom's then current and future economic and financial situation was realistic, and that the prospects of a satisfactory return on the capital injection were credible.
Après avoir analysé les informations que le gouvernement a communiquées dans sa réponse du 29 octobre et dans ses réponses ultérieures, ainsi que les programmes d'activité de Teracom à court et à long terme, la Commission considère que l'évaluation que le gouvernement a faite en 2003 de la situation économique et financière présente et future de Teracom était réaliste et que les perspectives de rendement satisfaisantes de l'apport de capital étaient plausibles.