Vertaling van "commission then analysed whether " (Engels → Frans) :

In the light of the upcoming expiry of certain provisions in China's Protocol of Accession to the WTO, the Commission is analysing whether, and if so how, the EU should change the treatment of China in anti-dumping investigations after December 2016, and will revert to this issue in the second half of 2016.
À la lumière de l'expiration prochaine de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, la Commission analyse si (et le cas échéant, comment) l'UE devrait modifier le traitement accordé à la Chine dans les enquêtes antidumping après décembre 2016; elle réexaminera la question au second semestre 2016.

If the MEIP is not complied with, the measure involves state aid and the Commission then examines whether it can be found compatible with common EU rules that ensure a level playing field in the EU's Single Market.
S'il ne l'est pas, la mesure constitue une aide d'État et la Commission examine alors si cette aide peut être jugée compatible avec les règles communes de l'UE qui garantissent des conditions de concurrence égales dans le marché unique de l'UE.

The Commission also analysed whether the merged entity would be able to foreclose access to generation and wholesale supply of electricity.
La Commission a également examiné si l’entité issue de la concentration serait en mesure de verrouiller l’accès à la production et à la fourniture en gros d’électricité.

The Commission then assesses whether such aid is compatible with the common EU rules that allow certain categories of aid.
La Commission examine alors si ces aides sont compatibles avec les règles communes de l’UE autorisant certaines catégories d’aides.

It then analyses whether the measures under scrutiny entail State aid to ENVC in the meaning of Article 107(1) TFEU and then whether such aid, were it to be present, is lawful and compatible with the internal market.
Elle vérifie ensuite si les mesures à l'examen comportent une aide d'État en faveur d'ENVC au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, le cas échéant, si cette aide est légale et compatible avec le marché intérieur.

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur, la Commission analyse généralement si l’aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun l’emportent sur ses effets négatifs potentiels pour les échanges et la concurrence.

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade between Member States and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur, la Commission analyse généralement si l’aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun l’emportent sur ses effets négatifs potentiels sur les échanges entre États membres et la concurrence.

The Commission has analysed whether: (1) competitors currently have sufficient spare capacity to replace these sales to a significant extent; (2) competitors could make such capacity available by shifting their capacity to the printing of magazines; (3) planned capacity extensions will make available additional capacity; and (4) whether potential competitors could contribute to making available further capacity for the printing of magazines in case of a price increase.
La Commission a analysé: 1) si les concurrents disposent actuellement d’une capacité de réserve suffisante pour couvrir une grande partie des ventes en cause; 2) si les concurrents pouvaient libérer une telle capacité en réorientant leur capacité vers l’impression de magazines; 3) si les augmentations de capacité prévues pouvaient leur permettre de disposer d’une capacité supplémentaire et 4) si des concurrents potentiels pouvaient apporter des capacités au secteur de l’impression de magazines en cas d’augmentation des prix.

The Commission is analysing whether proposals on this subject are necessary, taking account of various positions.
La Commission analyse la nécessité de propositions à cet égard, tenant compte de la diversité des positions.