Vertaling van "commission study came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Commissioned Studies
Comité consultatif des études

International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications
Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride

Study Group of Alternates | Study Group of the Civil and Military Alternates to the Members of the Permanent Commission
Groupe d'étude des membres suppléants civils et militaires de la Commission permanente | Groupe d'étude des suppléants

To Know Ourselves: The report of the Commission on Canadian Studies [ To Know Ourselves | The report of the Commission on Canadian Studies ]
Se connaître : le rapport de la Commission sur les études canadiennes [ Se connaître | Rapport de la Commission sur les études canadiennes ]

International Commission of Slavic Studies [ International Commission for Slavonic Studies ]
Commission internationale des études slaves

Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]
Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]

study commission | study committee
commission d'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last year, a Commission study came to the conclusion that the best option would be a legal instrument governing the criteria for inspections, but no proposal was put forward, although Commissioner Potočnik has said that the implementation of EU environmental legislation is his priority.
L’an dernier, une étude de la Commission est arrivée à la conclusion que la meilleure option serait la création d’un instrument juridique chargé des critères d’inspection, mais aucune proposition n’a été faite, bien que le commissaire Potočnik ait affirmé que sa priorité était la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE.

A study subsidised by the Commission two years ago came to the conclusion that smart grids could reduce primary energy consumption in the EU energy market by nearly 9% in 10 years.
Une étude financée par la Commission il y a deux ans est arrivée à la conclusion que les réseaux intelligents pourraient réduire la consommation d’énergie primaire sur le marché européen de l’énergie de près de 9 % en 10 ans.

As to the question of whether such price increases can also be attributed to the exercise of market power, the Commission has studied this issue and it came to the conclusion that electricity prices in certain Member States were higher than one would expect in fully competitive markets.
Quant à la question de savoir si de telles hausses des tarifs peuvent aussi être attribuées à l’exercice du pouvoir de marché, la Commission a étudié le problème et est arrivée à la conclusion que les prix de l’électricité dans certains États membres étaient plus élevés que ceux auxquels on aurait pu s’attendre dans des marchés de concurrence parfaite.

In the light of the report by Mazars, the Commission, on the basis of the restructuring plan as it stood in the summer of 2003 (which did not yet include the divestment of Berliner Bank as this was offered by Germany only after completion of the study), came to the conclusions regarding the bank’s viability that are set out below.
À la lumière du rapport de Mazars, la Commission, sur la base du plan de restructuration tel qu'il se présentait à l'été 2003 (c'est‐à‐dire alors qu'il ne comprenait pas encore la cession de la Berliner Bank que l'Allemagne n'a pris l'engagement de réaliser qu'après la finalisation du rapport) est arrivée aux conclusions exposées ci‐dessous en ce qui concerne la viabilité de la banque.

Because as you know, they established the Baan Commission, which came up with findings that were similar to those of the Le Dain Commission, using relatively similar studies.
Parce que, comme vous le savez, ils ont fait la Commission Baan, qui est arrivée à des résultats relativement similaires à ceux de la Commission Le Dain, avec des études relativement similaires.

An EMCDDA study completed in 2002 in cooperation with the Commission came up with a detailed survey of the existing arrangements and mechanisms for coordination in the Member States.
Une étude réalisée par l'OEDT et achevée en 2002, en étroite collaboration avec la Commission, a abouti à un inventaire détaillé des dispositions et des mécanismes de coordination en place dans les Etats Membres [4].

18. Takes note of the fact that a new study (Spahn-report) on the feasibility of the introduction of a currency transaction tax, commissioned by the German Ministry for Economic Cooperation and Development, came to positive conclusions, and calls therefore on the EU to come to Johannesburg with a clear and practical proposal on the introduction of new sources of financing for development, taking account of the study;
18. prend acte d'une nouvelle étude (rapport Spahn) sur la faisabilité de l'introduction d'une taxe sur les transactions monétaires, commandée par le ministère allemand de la coopération et du développement économique, et qui parvient à des conclusions positives, et invite de ce fait l'UE à venir à Johannesburg avec une proposition concrète, sur la base de cette étude, pour de nouvelles sources de financement du développement;

In accordance with Article 22b of the Directive Television without Frontiers the Commission asked the Oxford University for a study on parental control of television broadcasting [62] which came to the conclusion that in the current analogue system, the US and Canadian approach of - which is based on the so-called V-chip technology - is not technically feasible in Europe.
Conformément à l'article 22b de la directive "Télévision sans frontières", la Commission a demandé à l'université d'Oxford de réaliser une étude sur le contrôle parental des émissions télévisées [62] qui est arrivée à la conclusion que dans le système analogique actuel, la méthode des États-Unis et du Canada - la V-chip (puce anti-violence) - n'est pas techniquement possible en Europe.

Indeed this does already happen, as shown by a study carried out for the Commission in 1993 which showed that the majority of money from the Community's budget directly benefitting culture, came from the Structural Funds, and in particular the ERDF.
C'est en fait déjà le cas, une étude, réalisée en 1993 pour la Commission, montrait que la majorité des dépenses du budget communautaire directement affectées au secteur culturel provenaient des fonds structurels, notamment du FEDER.

Since the completion of the study in August 1997 the Commission has received various communications from interested circles concerning issues arising both from the implementation of Directive 91/250/EEC and also from further developments since it came into force.
Depuis l'achèvement de l'étude en août 1997, la Commission a reçu différentes communications de milieux intéressés concernant des problèmes résultant aussi bien de l'application de la directive 91/250/CEE que de nouveaux événements intervenus depuis son entrée en vigueur.