Vertaling van "commission starts second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commissioning | starting up | starting-up | setting to work
mise en service | mise en état de fonctionner

proceedings started by the Commission on its own initiative
procédure engagée d'office par la Commission

Information pack for national experts on secondment to the European Commission
Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne

Start Joint Inspection Commission
Commission mixte d'application et d'inspection relatives aux négociations START

Second Priority Substances List Advisory Commission
Commission consultative sur la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire

Arts Commission of the Second Congress of Negro Writers and Artists
Commission des arts du deuxième Congrès des écrivains et artistes noirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Recognises the two comments made by the Court of Auditors which focus on the physical inventory and on the budgetary management; is at the same time also aware of the Agency's reply; points out that the carry-overs derive partly from the multi-annual nature, of IT development projects, partly from translations not delivered by year-end and the start of new biocides and PIC activities in the second half of the year; and welcomes therefore the agency's attempts to maximise the synergies between its tasks by making the best possible use of IT tools; reminds however the Agency to respect the annuality principle of the budget as close as possible; insists that the Agency completes as soon as possible the asset inventory exercise and to enforce the asset inventory management with the new version for ABAC assets; recognises at the same time that some shortfalls are legacy driven and arise from the set-up stage of the Agency when laptops and computers were provided through Commission framework contracts and have been used by Commission staff seconded to the Agency at that time; would like to mention that according to the Agency the untraced laptops from the early days have an overall residual value of EUR 5000;
3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;

As the Court of Auditors says, “State aid to the industry and services sector (excluding railways, other transport, agriculture and fisheries) fluctuated around 0,5 % of EU-27 GDP until the outbreak of the financial crisis in the second half of 2008, but rose to 3,5 % of GDP or 410 billion euro in 2009, which is the highest level since the Commission started its State aid surveys in 1990”.
Comme la Cour des comptes le fait valoir, "les aides d'État en faveur de l'industrie et du secteur des services (à l'exception des chemins de fer, des autres secteurs des transports et de la pêche) fluctuaient autour de 0,5 % du PIB de l'UE-27 avant le déclenchement de la crise financière au second semestre 2008, elles ont atteint 3,5 % du PIB (410 milliards d'euros) en 2009, soit leur plus haut niveau depuis le premier rapport de la Commission sur les aides d'État en 1990".

1. WELCOMES the Commission's second Alert Mechanism Report providing the starting point of the macroeconomic imbalances procedure in the context of the 2013 European Semester.
1. SALUE le deuxième rapport de la Commission sur le mécanisme d'alerte, qui constitue le point de départ de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques dans le contexte du Semestre européen de 2013.

We can therefore say that today is the real start of the President of the Commission’s second term.
Nous pouvons donc dire que c’est aujourd’hui que commence réellement le second mandat du président de la Commission.

State aid: Commission starts second investigation into preferential electricity tariff for energy intensive industries in Sardinia
Aides d’État: la Commission lance une seconde enquête sur des tarifs d'électricité préférentiels consentis à des industries grosses consommatrices d'énergie en Sardaigne

Firstly, this Commission was in office for roughly one month in 2004 and secondly, this Commission started very ambitiously with a view to achieving a positive Statement of Assurance.
Tout d’abord, cette Commission a été opérationnelle pendant environ un mois en 2004 et, deuxièmement, elle a entamé ses travaux avec beaucoup d’ambition en vue d’obtenir une déclaration d’assurance positive.

The war started during the Commission's second week yet, and quite remarkably, the atmosphere, while occasionally fractious, was a significant improvement on the atmosphere of 2002.
Une guerre qui a fini par éclater au cours de la deuxième semaine de la session; cependant, même si la hargne se faisait parfois sentir, l’atmosphère était beaucoup plus propice qu’en 2002.

A start would be made on this institutional debate during the plenary session at the beginning of December, he added, within the context of the presentation of the Commission's second contribution to the Convention by its President Romano Prodi.
Ce débat institutionnel sera amorcé lors de la session plénière de début décembre, a-t-il ajouté, dans le contexte de la présentation, par le Président Romano Prodi, de la seconde contribution de la Commission à la Convention.

According to article 9 of the Merger Regulation if the Commission starts a second-phase investigation it does not need to take a decision on the request at this stage of the procedure.
Conformément à l'article 9 du règlement sur les concentrations, si la Commission engage une enquête approfondie, elle n'est pas obligée de statuer sur cette demande à ce stade de la procédure.

When Belgium failed to comply with the Court's judgment within a reasonable time, the Commission started a second legal action.
La Belgique ne s étant pas conformée à l arrêt de la Cour dans un délai raisonnable, la Commission avait entamé une seconde action en justice.