Traduction de «commission staff which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

commission staff [ staff of commission ]
membres d'une commission

Commission staff
personnel de la Commission

Commission Staff Paper
Document de travail des services de la Commission

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

commission sales staff
personnel de vente à la commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The tasks for which that staff is needed are identified in an accompanying Commission Staff Working Document.
Les tâches pour lesquelles ce personnel supplémentaire est nécessaire sont décrites dans le document de travail des services de la Commission ci‑joint.

11. Calls on the Member States to develop comprehensive homelessness strategies which are housing-led and include a strong prevention focus and which take into account the guidance provided in the Commission communication entitled ‘Towards Social Investment for Growth and Cohesion’ and the Commission staff working document entitled ‘Confronting Homelessness in Europe’;
11. demande aux États membres d'élaborer des stratégies pour les personnes sans-abri qui soient globales, axées sur le logement, qui accordent une place importante à la prévention et qui tiennent compte des orientations contenues dans la communication de la Commission intitulée "Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion" ainsi que dans le document de travail de la Commission intitulé "Confronting Homelessness in Europe";

5. Calls on the Member States to develop comprehensive homelessness strategies which are housing-led and include a strong prevention focus and which take into account the guidance provided in the Commission communication entitled ‘Towards Social Investment for Growth and Cohesion’ and the Commission staff working document entitled ‘Confronting Homelessness in Europe’;
5. demande aux États membres d'élaborer des stratégies globales pour les personnes sans-abri, qui soient axées sur le logement et accordent une place importante à la prévention et qui tiennent compte des orientations contenues dans la communication de la Commission intitulée "Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion" ainsi que dans le document de travail de la Commission intitulé "Confronting Homelessness in Europe" (Lutter contre le problème des sans-abri en Europe);

Activities which are not performed in return for a consideration, e.g. by the State or on its behalf in the framework of its missions in the social field (for instance, courses taught under the national education system or in an establishment of higher education which is financed essentially out of public funds) do not constitute economic activities (see Commission Staff Working Document ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ (SEC(2010) 1545 final of 7.12.2010), notably points 6.1 to 6.3).
Les activités qui sont accomplies sans contrepartie, par exemple par l’État ou pour le compte de l’État dans le cadre de ses missions dans le domaine social (comme les cours dispensés dans le cadre du système d’éducation nationale ou dans un institut d’enseignement supérieur dont le financement est assuré, pour l’essentiel, par des fonds publics) ne constituent pas des activités économiques [voir le document de travail des services de la Commission intitulé «Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de “marchés publics” et de “marché intérieur”», SEC(2010)1545 final du 7.12.2010, notamment les points 6.1 à 6.3].

On 29 April 2010, DG Regio held a seminar for Commission staff called ‘Would you call this home?’, where best and worst practice in the use of EU funds for dismantling long-stay institutions were presented, so that our staff could understand which policies need to be applied in trying to change the mentality in their contacts with the administrations in the Member States.
Le 29 avril 2010, la DG REGIO a organisé un séminaire à l’intention du personnel de la Commission intitulé «Would you call this home?», lors duquel les meilleures et les pires pratiques de l’utilisation des fonds de l’UE pour démanteler les institutions de long séjour étaient présentées, dans le but que notre personnel puisse comprendre quelles politiques doivent être appliquées pour essayer de changer les mentalités dans leurs contacts avec les administrations des États membres.

The total annual costs of the Agency are estimated at approximately € 6-7 million per year, of which € 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. € 0.117 million per year, which includes expenditures associated with buildings and related administrative expenditures), € 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditures (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditures.
Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6-7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 0,117 million d’euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les frais d’installation (liés à l’acquisition de biens meubles et dépenses afférentes) et les frais de missions.

Other sea-related sectoral initiatives put forward by the Commission, as well as a number of Commission documents, which are not directly sea-related but contain nevertheless a clear maritime dimension, are indicated in the Commission Staff Working Document accompanying this Progress Report [31].
D'autres initiatives sectorielles liées à la mer et proposées par la Commission, ainsi qu'une série de documents de la Commission qui ne sont pas en lien direct avec la mer mais qui contiennent cependant une dimension maritime évidente, figurent dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport[31]

The total annual costs of the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators are estimated at approximately EUR 6-7 million per year, of which EUR 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. EUR 0.117 million per year, which includes expenditure associated with buildings and related administrative expenditure), EUR 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditure (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditure.
Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6 à 7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 117 000 euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les dépenses d'investissement (acquisition de biens mobiliers et dépenses afférentes) et les frais de missions.

A word to Mr Camre: you made accusations against members of the Commission staff, Mr Camre, which I must refute.
Monsieur Camre, vous avez formulé des accusations à l'encontre de membres du personnel de la Commission que je me dois de réfuter.

It comprises two documents: a Report , which presents the main findings and conclusions of the analysis carried out by the Commission services, and a Commission staff working document [6], which contains the details of such an analysis.
Il comporte deux documents: un rapport , qui présente les principales conclusions de l'analyse réalisée par les services de la Commission, et un document de travail des services de la Commission [6], qui détaille cette analyse.