Traduction de «commission simply does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case
la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission simply does not know what it is doing and should stay well clear.
La Commission ne sait tout simplement pas ce qu’elle fait et elle devrait s’abstenir.

If we take a look at the budget lines where the Commission found the necessary money, it becomes abundantly clear that the Commission simply does not take the budgetary authority’s resolutions seriously.
Si l’on considère les lignes budgétaires où la Commission a trouvé les fonds nécessaires, il devient tout à fait clair que la Commission ne prend simplement pas les résolutions de l’autorité budgétaire au sérieux.

In the light of the above, the Commission considers that the investment in Gdynia airport will lead simply to the duplication of infrastructure in the region, which does not meet a clearly defined objective of common interest.
À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que l'investissement à l'aéroport de Gdynia entraînera une simple duplication des infrastructures dans la région, ce qui ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini.

In this connection, I would like to compliment the European Ombudsman for having carried out a study on his own initiative precisely on the Commission’s new way of dealing with complaints and infringements, particularly the way the Commission records, or perhaps simply does not record, complaints against Member States for disregarding Community law.
À ce propos, je voudrais féliciter le Médiateur européen pour l’étude qu’il a réalisée de sa propre initiative précisément sur la nouvelle façon dont la Commission gère les plaintes et les infractions, et particulièrement la façon dont elle enregistre, ou peut-être simplement n’enregistre pas, les plaintes à l’encontre des États membres pour manquement au droit communautaire.

The fact that from a pure numerical point of view the result is similar does not mean that the methodology applied by the Commission consisted in simply adding the export taxes to the costs of the raw material.
Le fait que le résultat soit similaire du strict point de vue des chiffres ne signifie pas que la méthode appliquée par la Commission ait consisté à simplement ajouter les taxes à l’exportation aux coûts des matières premières.

The Internal Audit Service of the Commission simply does not have the resources to look at the individual transactions.
Le service d'audit interne de la Commission ne dispose pas des ressources nécessaires lui permettant de vérifier chaque transaction.

The commission that the government has put forward is doomed to failure because it simply does not have the resources to do the job that should be done (1550) As well, we heard from many members of the commercial fishing industry.
La commission que le gouvernement a décidé de former est vouée à l'échec simplement parce qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour faire ce qui devrait être fait (1550) Nous avons aussi entendu de nombreux intervenants de l'industrie de la pêche commerciale.

However, in my view as rapporteur, the proposal from the Commission simply does not go far enough.
Néanmoins, de mon point de vue de rapporteur, la proposition de la Commission ne va tout simplement pas assez loin.

Every time a royal commission or a provincial commission has been set up to examine health care expenditures and the role of the federal government, they have concluded, as has the Auditor General of Canada, that the federal government simply does not know.
Toutes les commissions royales ou provinciales qu'on a chargées d'examiner les dépenses de la santé et le rôle du gouvernement fédéral en sont arrivées à la même conclusion que la vérificatrice générale, à savoir que le gouvernement fédéral ne le sait tout simplement pas.

The notification procedure does not apply to technical regulations that are an integral transposition of an international or European standard - in which case the Commission should simply be informed - nor to national regulations on Community technical specifications or to other provisions of Community law.
La procédure de notification ne s'applique ni aux règles techniques qui transposent intégralement une norme internationale ou européenne -dans ces cas, une simple information à la Commission suffit- ni aux règles nationales se conformant aux spécifications techniques communautaires ou à d'autres dispositions de droit communautaire.