Traduction de «commission should systematically » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IUGS Commission on Systematics in Petrology
IUGS Commission on Systematics in Petrology

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

To deploy this approach on a wider scale, the Commission proposes that high standards of energy efficiency should systematically be applied when public authorities purchase goods (e.g. ICT equipment), services (e.g. energy) and works (e.g. refurbishment of buildings).
Afin de déployer cette approche à une plus grande échelle, la Commission propose que des normes élevées en matière d'efficacité énergétique soient systématiquement appliquées lorsque les pouvoirs publics achètent des biens (par exemple, du matériel informatique), des services (par exemple, de l'énergie) et des travaux (par exemple, la rénovation d'un bâtiment).

In particular, to ensure equal participation in the preparation of delegated acts, the European Parliament and the Council should receive all documents at the same time as Member States’ experts, and their experts should systematically have access to meetings of the Commission expert group dealing with the preparation of delegated acts.
En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient systématiquement avoir accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.

Where a case presents structural problems, it should be flagged as such in the database so as to enable the Commission to systematically monitor such cases.
Les affaires concernant un problème structurel doivent être signalées comme telles dans la base de données afin de permettre à la Commission d’assurer une surveillance systématique de ces cas.

10. Suggests that the Commission should systematically include a state-of-democracy section in Country Strategy Papers and, wherever appropriate, should mainstream democracy support in cooperation programmes with partner countries;
10. propose que la Commission insère systématiquement un chapitre sur l'état de la démocratie dans ses documents de stratégie par pays et, le cas échéant, intègre le soutien à la démocratie dans les programmes de coopération engagés avec les pays partenaires;

11. Suggests that the Commission should systematically incorporate a 'state of democracy' section in its Country Strategy Papers, including and integrating recommendations from relevant EU EOMs, and should also, wherever appropriate, mainstream democracy support in cooperation programmes with partner countries;
11. propose que la Commission insère systématiquement un chapitre sur l'état de la démocratie dans ses documents de stratégie par pays, comprenant et intégrant les recommandations émises par les missions d'observation des élections de l'Union européenne correspondantes, et, s'il y a lieu, intègre le soutien à la démocratie dans les programmes de coopération menés avec les pays partenaires;

23. Calls on the Council and the Commission to analyse, support and coordinate the setting of benchmarks for EU human rights dialogue or consultation with actions of other donors and international organisations, with a special focus on the UN mechanisms in place (reports of the Special Rapporteurs, expert committees, the Secretary-General, the Human Rights Council, the High Commissioner for Human Rights, etc.); considers that, in their overall approach to raising human rights issues in the context of political dialogue, the Council and the Commission should systematically refer to the pledges made upon election by the Member States of the UN Human Rights Council;
23. invite le Conseil et la Commission à analyser, soutenir et coordonner l'établissement de valeurs de référence permettant d'évaluer les dialogues et consultations de l'Union sur les droits de l'homme par rapport aux actions menées par d'autres bailleurs de fonds et organisations internationales, ainsi qu'à accorder une attention particulière aux mécanismes des Nations unies en vigueur (rapports de rapporteurs spéciaux, comités d'experts, secrétaire général, Conseil des droits de l'homme, haut-commissaire aux droits de l'homme, etc.); estime que dans leur démarche générale qui consiste à évoquer les questions relatives aux droits de l'homme dans le cadre du dialogue politique, le Conseil et la Commission devraient systématiquement rappeler les engagements pris par les États membres lors de l'élection du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

23. Calls on the Council and the Commission to analyse, support and coordinate the setting of benchmarks for EU human rights dialogue or consultation with actions of other donors and international organisations, with a special focus on the UN mechanisms in place (reports of the Special Rapporteurs, expert committees, the Secretary-General, the Human Rights Council, the High Commissioner for Human Rights, etc.); Considers that, in their overall approach to raising human rights issues in the context of political dialogue, the Council and the Commission should systematically refer to the pledges made upon election, by the Member States, of the UN Human Rights Council;
23. demande au Conseil et à la Commission d'analyser, de soutenir et de coordonner l'établissement de valeurs de référence permettant d'évaluer les dialogues et consultations de l'UE sur les droits de l'Homme par rapport aux actions menées par d'autres donateurs et par des organisations internationales, ainsi que d'accorder une attention particulière aux mécanismes de l'ONU en vigueur (rapports de rapporteurs spéciaux, comités d'experts, Secrétaire général, Conseil des droits de l'Homme, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, etc.); estime que dans leur politique générale d'évocation des questions relatives aux droits de l'Homme dans le cadre du dialogue politique, le Conseil et la Commission devraient systématiquement rappeler les engagements pris par les États membres lors de l'élection du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies;

Alongside this, the European Commission should, by the end of 2005, establish an effective way of systematically disseminating best practices.
Parallèlement, la Commission devrait mettre en place d'ici à la fin 2005 un moyen efficace de diffuser systématiquement les bonnes pratiques.

As envisaged in the memorandum of understanding, the Commission should systematically monitor and supervise the operation of the EEJ-Net to check for discrepancies between the Member States, to ensure coherence and to provide invaluable feedback on the operation of the Internal Market to the responsible Directorate General and ultimately to Parliament, in particular to ensure an exchange of views and data on the overall performance of the network; furthermore, it should produce an annual report on the operation of the scheme, including a statistical breakdown of the number and nature of cross-border disputes;
comme envisagé dans le mémorandum d'accord, il convient que la Commission suive et supervise systématiquement le fonctionnement du réseau afin de déceler les divergences entre États membres, d'assurer la cohérence et de fournir de précieuses informations en retour sur le fonctionnement du marché intérieur à la direction générale compétente et, enfin, au Parlement, afin en particulier de permettre un échange de vues et de données sur le fonctionnement général du réseau. Il convient en outre que soit établi un rapport annuel sur le fonctionnement du dispositif, en ce compris des statistiques sur le nombre et la nature des litiges transfrontaliers;