Vertaling van "commission should soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are, incidentally, three initiatives working towards that aim: the proposal that we are discussing today; the International Financial Reporting Standards system; and the review of the fourth and seventh Accounting Directives, on which the European Commission should soon be making some proposals.
Trois initiatives d’ailleurs vont dans ce sens–là: la proposition dont nous parlons aujourd’hui; le référentiel international IFRS; et la révision des quatrième et septième directives comptables, pour laquelle la Commission européenne devrait prochainement nous faire des propositions.

Therefore, the Commission should soon launch a broad consultation process with all countries along the Danube so that the strategy in question is set out by the end of this year and is brought into line with the next multiannual financial framework.
Par conséquent, la Commission devrait prochainement lancer un vaste processus consultatif avec tous les pays longeant le Danube afin que la stratégie en question soit élaborée d’ici la fin de l’année et mise en conformité avec le prochain cadre financier pluriannuel.

I am reading a redacted memo from Mr. Colvin which said: “However, I would like to note that the ambassador remains strongly of the view that initial notification should be of handing over detainees should be by Canadian Forces and that secondly, notification of the Red Cross and the Afghan independent human rights commission should be sent as soon as an Afghan detainee is detained by Canadian Forces, not only in connection with his transfer to the government of Afghanistan custody.
Je lis une note censurée de M. Colvin, qui dit: « Toutefois, je tiens à souligner que l'ambassadeur continue de croire fermement que l'avis initial devrait porter sur le transfert des prisonniers et devrait être signifié par les Forces canadiennes. Ensuite, l'avis destiné à la Croix-Rouge et à la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan devrait être signifié dès qu'un prisonnier afghan est sous la garde des Forces canadiennes, et non pas seulement lorsque celui-ci est remis au gouvernement de l'Afghanistan.

27. Welcomes Iceland’s accession application and expects that the Commission will soon formulate an opinion and a recommendation on that application and that, in view of that country’s well-established democratic tradition and high level of alignment with the acquis communautaire, Iceland will receive candidate status in the near future; however considers that Iceland’s track record in implementing its obligations under the EEA Agreement should be an essential element of the Commission’s assessment; reiterates its call for the Commission to open a delegation office in Reykjavik as soon as the first half of 2010;
27. se félicite de la demande d'adhésion de l'Islande; espère que la Commission rendra sous peu un avis et une recommandation à cet égard et que, en raison de sa longue tradition démocratique et de son fort alignement sur l'acquis communautaire, l'Islande obtiendra le statut de pays candidat dans un avenir proche; estime toutefois que les résultats obtenus par l'Islande dans la mise en œuvre de ses obligations au regard de l'accord EEE devraient constituer un élément essentiel de l'examen effectué par la Commission; demande une nouvelle fois à la Commission d'ouvrir un bureau de délégation à Reykjavík dès le premier semestre 2010;

The Commissioner reminded us of all this within the Committee on Agriculture at our meeting of 5 October and the European Commission should soon submit legislative measures which will have to comply with all of these restrictions.
M. le commissaire nous a rappelé tout cela au sein de la commission de l'agriculture du 5 octobre et la Commission européenne devrait soumettre prochainement des dispositions législatives qui devront répondre à l'ensemble de ces contraintes.

This wise persons' committee should soon submit its recommendation, which, as on many issues, is likely to be along the lines of establishing a Canadian securities commission.
Évidemment, ce comité de sages devrait bientôt arriver avec une recommandation qui ira probablement dans le sens, comme on le voit dans plusieurs dossiers, d'une proposition de mise en place d'une commission des valeurs mobilières canadiennes.

(13) Freight or container ships often contain heavy fuel oil as engine fuel in their bunkers, the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers. The Commission should submit a proposal to the European Parliament and the Council as soon as possible in order to ensure that for new ships bunker oil for engine fuel purposes is also stored in safe, double-walled tanks.
(13) Les cargos et les porte-conteneurs ont souvent dans leur soute à carburant des quantités de fioul lourd qui dépassent considérablement le chargement des pétroliers de plus petite taille; la Commission devrait présenter une proposition au Conseil et au Parlement, dans les meilleurs délais, pour veiller à ce que, dans le cas des nouveaux navires, le pétrole embarqué comme carburant soit stocké lui aussi dans des réservoirs sûrs à double paroi.

6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above mentioned programme: - integrated management of waters, soils and coastal areas; - management of waste; - prevention of, and struggle against air pollution and pollution in the Mediterranean Sea; - natural heritage, landscapes and sites conservation and management; - Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through prevention and control of erosion, soil degradation and forest fires; - transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; - integration of environmental concerns in all policies.
6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.

This implies that: - the Commission should forward to the Council a comprehensive package of communications on enlargement soon after the IGC - the Council should then, in the light of these communications and of the results of the IGC, take the necessary decisions for beginning the accession negotiations within six months of the end of the IGC, including decisions on which countries of central and eastern Europe should be included in the initial phase of negotiations 8.
Cela suppose que: - la Commission transmette au Conseil une série complète de communications sur l'élargissement peu après la tenue de la CIG; - le Conseil adopte ensuite, à la lumière de ces communications et des résultats de la CIG, les décisions nécessaires pour engager les négociations d'adhésion dans les six mois suivant la fin de la CIG, décidant notamment quels pays d'Europe centrale et orientale doivent être inclus dans la première phase des négociations.

Finally, the Commission should step up its preventive action : it should make greater use of its power under the Treaty of Paris to make several inspections each year on the steelmaker's financial situation so that it can be alerted as soon as an abnormal situation arises.
Enfin, l'action préventive de la Commission Européenne devrait être renforcée : elle devrait user plus pleinement des pouvoirs que lui offre le Traité de Paris pour contrôler de façon régulière, plusieurs fois par an, la situation financière des entreprises afin d'être alertée dès qu'une situation anormale se présente.