Traduction de «commission should remember » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]
Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]

The Commission should remember that the European Parliament has an essential role in the implementation of the DCI.
La Commission devrait se rappeler que le Parlement européen joue un rôle essentiel dans l’application de l’ICD.

What we and the Commission should remember, and most importantly what we should remind Member States of, is that citizens, especially women, do not judge our efficiency by the number of decisions we pass, but by our ability and will to enforce them.
La Commission et nous-mêmes devrions nous rappeler, mais surtout rappeler aux États membres que les citoyens, en particulier les femmes, ne jugent pas de notre efficacité au nombre de décisions que nous adoptons mais à notre capacité et volonté à les faire appliquer.

48. Welcomes the setting-up of human rights commissions in Afghanistan and in the Maldives; calls, in this respect, on the governments of both those countries to remember that such commissions should be financially supported but should be able to work in an independent way;
48. se félicite de l'instauration de commissions des droits de l'homme en Afghanistan et aux Maldives; invite, à ce propos, les gouvernements des deux pays à se rappeler que de telles commissions, tout en bénéficiant d'un soutien financier, doivent garder la possibilité d'œuvrer de manière indépendante;

But I believe that those of us in this House should remember that when we ask the Commission to apply codes of conduct to high-level officials, to the way in which Commissioners run their offices and so on, we should not ask the Commission to apply standards that we ourselves refuse to apply.
Mais je pense que les députés de cette Assemblée ne devraient pas oublier que lorsque nous demandons à la Commission d’appliquer des codes de conduite à des fonctionnaires de haut rang, à la façon dont les commissaires gèrent leur bureau, etc., nous ne devons pas demander à la Commission d’appliquer des normes que nous-mêmes refusons d’appliquer.

To understand fully this table and the statistics in this report, it should be remembered that, until 2005, each year the Commission adopted two decisions on the internal market and two decisions on the markets in third countries.
Pour la bonne compréhension de ce tableau mais aussi des statistiques présentées dans ce rapport, il convient de garder à l'esprit que, jusqu'en 2005, la Commission adoptait chaque année deux décisions concernant le marché intérieur et deux décisions concernant les marchés des pays tiers.

We should remember the mandate of the Cologne European Council to the Commission; we should remember that before the end of 1999 there was supposed to be specific and special treatment which has still not happened; we should remember that at the moment we are debating the Commission’s legislative agenda for 2000.
Il convient de se rappeler le mandat du Conseil européen de Cologne à la Commission ; il convient de se rappeler qu'avant la fin de l'année 1999, il fallait avoir un traitement spécifique et spécial, qui n'a toujours pas vu le jour ; il convient de se rappeler que nous sommes actuellement en train de débattre de l'agenda législatif de la Commission pour l'année 2000.

Mr. Smee: There is nothing that I have heard so far that I would strongly disagree with, but one should remember there are important legacies from the period known as the internal market and I would identify three. First, we continue to separate the purchasing, or what is now called commissioning role, from the provider role.
M Smee: Jusqu'ici, je n'ai rien entendu que je pourrais fortement contester, mais il ne faut pas oublier qu'il y a d'importants vestiges d'une période connue sous le nom de marché interne, et je pourrais vous en nommer trois: tout d'abord, nous continuons à séparer les achats, ou ce que nous appelons maintenant le rôle d'acheteur, du rôle de fournisseur.

We should remember that the considerable feedback from the first phase of COMETT enabled the Commission to put forward a second, more through and far-reaching phase which was adopted by the Council of the European Communities in December 1989 and which will cover a 5-year period starting on 1 January 1990, and has a planned budget of ECU 200 million (1).
Rappelons que l'écho considérable qu'a reçu la première phase de COMETT a permis à la Commission de proposer une seconde phase, plus approfondie et élargie, adoptée par le Conseil des Communautés européennes en décembre 1989, et qui porte sur une période de cinq ans à partir du 1er janvier 1990, avec un budget prévu de 200 millions d'écus (1).