Traduction de «commission should rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the implementation of Copernicus, the Commission should rely, where appropriate, on European intergovernmental organisations with whom it has already established partnerships, in particular ESA for the technical coordination of the Copernicus space component, the definition of its architecture, the development and procurement of space assets, data access and the operation of dedicated missions.
Pour la mise en œuvre de Copernicus, la Commission devrait, le cas échéant, faire appel aux organisations intergouvernementales européennes avec lesquelles elle a déjà établi des partenariats, en particulier l'ESA pour la coordination technique de la composante spatiale de Copernicus, la définition de son architecture, l'élaboration et l'acquisition de moyens spatiaux, l'accès aux données et la conduite de missions dédiées.

To create synergies this expert group should rely on and closely co-operate with other Commission expert groups on innovation and technology, the EIT, the European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives and should:
Pour créer des synergies, ce groupe s’appuiera sur d’autres groupes d’experts de la Commission travaillant sur l’innovation et la technologie, l’IET, les plateformes européennes de technologie et les initiatives technologiques conjointes, coopérera étroitement avec eux et devra en outre:

Whereas that Order directs that the Commission should rely on market forces to the maximum extent feasible as the means of achieving the Canadian telecommunications policy objectives and that, when relying on regulation to achieve those objectives, the Commission should use measures that are efficient and proportionate to their purpose and that interfere with the operation of competitive market forces to the minimum extent necessary;
Attendu que, selon ces instructions, le Conseil devrait se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché comme moyen d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et, lorsqu’il a recours à la réglementation, prendre des mesures qui sont efficaces et proportionnelles aux buts visés et qui ne font obstacle au libre jeu d’un marché concurrentiel que dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les objectifs;

In order to ensure consistent application of this Directive, the Commission should be able to rely on the expertise and support of EBA, which should have the task of elaborating guidelines and preparing draft regulatory technical standards on security aspects of payment services in particular with regard to strong customer authentication, and on cooperation between Member States in the context of the provision of services and establishment of authorised payment institutions in other Member States.
Afin de garantir une application cohérente de la présente directive, la Commission devrait pouvoir s’appuyer sur l’expertise et le soutien de l’ABE, qui devrait être chargée d’élaborer des orientations et des projets de normes techniques de réglementation sur les questions de sécurité en matière de services de paiement, en particulier pour ce qui concerne l’authentification forte du client, et sur la coopération entre les États membres dans le contexte de la prestation de services et de l’établissement dans d’autres États membres des établissements de paiement agréés.

(b) the Commission, when relying on regulation, should use measures that satisfy the following criteria, namely, those that
b) lorsqu’il a recours à la réglementation, il devrait prendre des mesures qui satisfont aux exigences suivantes :

It goes on to say that the commission, when relying on regulations, should use measures that satisfy the following criteria, namely that if they are of an economic nature, they neither deter economically efficient competitive entry into the market nor promote economically inefficient entry.
Il indique ensuite que le conseil, lorsqu'il a recours à la réglementation, devrait prendre des mesures qui satisfont aux exigences suivantes, notamment que lorsqu'elles sont de nature économique, elles ne découragent pas un accès au marché qui est propice à la concurrence et qui est efficace économiquement, ni encouragent un accès au marché qui est non efficace économiquement.

Where the public expenditure allocated to the operational programme is limited, it is appropriate that there should be an option for the Member State to rely more on national bodies and rules for carrying out certain functions related to the control and audit arrangements and that the Commission should therefore specify which verifications, which audits of operations and which obligations may be carried out and executed according to national rules and by national bodies.
Lorsque les dépenses publiques allouées au programme opérationnel sont limitées, il convient que l'État membre ait la possibilité de recourir davantage à des règles ou à des organismes nationaux pour effectuer certaines fonctions liées aux modalités de contrôle et d'audit et que la Commission précise en conséquence les vérifications, les audits d'opérations et les obligations pouvant être exécutées conformément aux règles nationales et par des organismes nationaux.

Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).
Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).

The Commission and the Member States take the view that these indicators should rely mainly upon statistical sources at EU level, supplemented only where necessary by information and data from sources whose comparability is deemed acceptable.
Il indique que la Commission et les Etats membres sont d'avis que ces indicateurs devraient s'appuyer essentiellement sur des sources statistiques au niveau de l'UE, complétées uniquement en cas de nécessité par des informations et données issues de sources nationales dont la comparabilité est jugée acceptable.

It agrees that such co-operation should rely on efficient structures where they exist and it invites the Commission to take the appropriate initiatives where necessary, in particular for the fisheries in the Mediterranean.
Il convient que cette coopération devrait reposer sur des structures efficaces, lorsqu'elles existent, et invite la Commission à prendre, si nécessaire, les initiatives appropriées, particulièrement en ce qui concerne la pêche en Méditerranée.