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Keep in commission
The Commission will keep the issue under review

Traduction de «commission should keep » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Commission will keep the issue under review

La Commission suivra cet aspect du dossier


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commissi ...[+++]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]


An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive ...[+++]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission should keep under review the impact of PN abatement measures on CO emissions of positive ignition vehicles.

La Commission devrait continuer d’examiner l’impact des mesures de réduction du nombre de particules sur les émissions de CO des véhicules à allumage commandé.


The Commission should keep a publicly available, updated list of all notifications it has received concerning emerging pests in third countries which may pose a risk to plant health in the Union territory.

La Commission devrait tenir à disposition du public une liste mise à jour de toutes les notifications qu'elle a reçues concernant des organismes nuisibles émergents dans les pays tiers susceptibles de présenter un risque pour la santé des végétaux sur le territoire de l'Union.


As a result of this strategy, and in particular the proposed directive on NIS, the prevention, detection and response to cyber incidents should improve and Member States and the Commission should keep each other more closely informed about major cyber incidents or attacks.

Une fois mise en œuvre la présente stratégie et, en particulier, la directive SRI proposée, la prévention, la détection et l'intervention en cas de cyberincident devraient être plus efficaces et les États membres et la Commission devraient se tenir mieux informés des cyberincidents ou cyberattaques majeurs.


The Commission should keep the Single Sky Committee fully informed on the process for the selection of the deployment manager, for the approval of the deployment programme and for the selection of implementation projects.

La Commission devrait tenir le comité du ciel unique pleinement informé des processus de sélection du gestionnaire du déploiement, d’approbation du programme de déploiement et de sélection des projets de mise en œuvre.


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Those of us who want to keep that system think that the commission should be put on a statutory basis and obliged to pay attention to certain criteria.

Ceux d'entre nous qui souhaitons conserver ce système croyons que la commission devrait être obligatoire et forcée de tenir compte de certains critères.


In the interest of furthering cultural diversity in feature film, the commission should keep a close eye on pay-per-view and video-on-demand services, as well as the other conventional and speciality services that show feature film.

Afin de promouvoir la diversité culturelle dans le long métrage, le conseil doit regarder de près les services de télévision à la carte et de vidéo sur demande ainsi que les autres services conventionnels et spécialisés qui présentent des longs métrages.


In accordance with the Community's task to ensure the conditions for competitiveness of industry (Art. 130 TEC), the Commission should keep the situation under permanent review in all industrial sectors.

En vertu de la mission de la Communauté de garantir les conditions de la compétitivité de l'industrie (article 130 du traité CE), la Commission devrait procéder régulièrement au réexamen de la situation dans tous les secteurs de l'industrie.


In the context of reinforcing efficiency, the Commission should keep 10% of the total Structural Funds budget in reserve, which would be allocated after the mid-term evaluations, to the most efficient programmes in terms of budget execution, management and the attainment of target outputs.

Dans le cadre du renforcement de l'efficacité, la Commission devrait garder en réserve 10 % du budget total des Fonds structurels, qui seraient alloués, après les évaluations à mi-parcours, aux programme les plus efficaces en termes d'exécut4ion budgétaire, de gestion et de réalisation des objectifs.


In the meantime, the Commission should keep the Council regularly informed of the progress of its study (1)OJ No C 294, 22.11.1989 (2)OJ No C 186, 23.

Entre-temps, la Commission devait tenir le Conseil régulièrement informé de l'état d'avancement de son étude. Annexe QUESTIONS A ABORDER PAR LA COMMISSION 1.


Mr. De Bané: The first thing we should keep in mind is that, if the CRTC intends to impose a licence condition, the law stipulates that the commission must sit down with CBC/Radio-Canada and try to come to an agreement.

M. De Bané : La première chose qu'il faut garder à l'esprit, c'est que si le CRTC a l'intention d'imposer une condition de licence, la loi prévoit qu'il doit s'asseoir avec la Société Radio-Canada et essayer de s'entendre avec elle.




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Date index: 2021-04-14
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