Traduction de «commission should decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should decide on the clearance of the annual accounts for each national programme and on the conformity clearance.
La Commission devrait prendre une décision sur l'apurement annuel des comptes pour chaque programme national et sur l'apurement de conformité.

They're not telling us what the commission should decide.
Elle ne nous dit pas cependant ce que la commission devrait décider.

Given the need to balance the different interests at stake the Commission should decide whether or not to place an institution under resolution and should also decide on a clear and detailed resolution framework establishing the resolution actions to be taken by the Board.
Compte tenu de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, la Commission devrait décider si l’établissement doit ou non être soumis à une procédure de résolution et elle devrait également arrêter un cadre de résolution clair et détaillé définissant les mesures à prendre par le CRU.

Furthermore, the Commission should decide in a financing decision on the objectives and expected results to which the payment of budget support should be linked.
En outre, la Commission devrait déterminer dans une décision de financement les objectifs et les résultats attendus auxquels le paiement de l'appui budgétaire devrait être lié.

(11) Taking into account the future availability of the Trans European Services for Telematics between Administrations (S-TESTA) communications network or any alternative secure network operated by the Commission, the Commission should decide on the most appropriate technological platform for CIWIN and require end users to meet the technical requirements established by the Commission.
(11) Compte tenu de la future mise en service du réseau de communication «Services télématiques transeuropéens entre administrations (s-TESTA)» ou d’un autre réseau sécurisé exploité par la Commission, cette dernière devrait opter pour la plate-forme technologique la plus appropriée au CIWIN et obliger les utilisateurs finals à se conformer aux exigences techniques qu’elle aura établies.

Once a government decides to set up a commission of inquiry, I think it is up to the House of Commons to decide with the pros and cons of a debate here in the House whether the commission should be terminated.
Une fois qu'on crée une commission d'enquête, par une décision du gouvernement, je pense que c'est à la Chambre des communes de voir—avec les éléments pour et contre, avec un débat ici, à la Chambre—et de décider si on doit, oui ou non, mettre un terme à cette commission.

All that should be done in accordance with procedures which are generally recognized before the courts, that is to say that the Commission should file a complaint and the Tribunal should decide whether the complaints will be joined.
Tout cela devrait se faire selon des procédures qui sont habituellement reconnues devant les tribunaux, à savoir que la Commission dépose une plainte et que le Tribunal décide si les plaintes vont être jointes.

On the basis of the tables completed by the Member States, the Commission should decide on the financial consequences of non-recovery of irregularities older than four or eight years respectively.
Sur la base des tableaux complétés par les États membres, la Commission doit prendre une décision sur les conséquences financières découlant du non-recouvrement des irrégularités datant de plus de quatre ou huit ans selon le cas.

So I would suggest, for the good of the legislation, that the wording not be changed (1655) Mr. Guy Lauzon: In my opinion, the commission should decide.
Je suggère donc, pour le bien de notre loi, que la formulation demeure inchangée (1655) M. Guy Lauzon: À mon avis, c'est la commission qui devrait décider.

Key examples here are Australia, India, and South Africa, which have relied upon expert commissions to decide what the allocation of horizontal transfers should be or to devise the formulae that should be applied for this purpose.
Par exemple, l'Australie, l'Inde et l'Afrique du Sud se sont fondés sur des commissions d'experts pour décider comment répartir les transferts horizontaux ou établir la formule devant servir à cette fin.