Vertaling van "commission should conclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus the Commission proposed in its Communication to the Council in July that the Commission should conclude its examination of the First Come, First Served (FCFS) method of quota management.
La Commission a donc proposé dans sa communication au Conseil de juillet qu'elle conclue son examen de la méthode de gestion des contingents selon la formule du "premier arrivé, premier servi".

After having considered the comments submitted by the interested parties, the Commission should conclude its examination by means of a final decision as soon as the doubts have been removed.
La Commission, après avoir pris en considération les observations présentées par les parties intéressées, devrait conclure son examen par l'adoption d'une décision finale dès que ses doutes ont été levés.

It is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within 2 months.
Il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission devrait alors arrêter dans un délai de deux mois.

17. Calls on the Member States and the Commission, should concluding an agreement at European level prove to be impossible, to continue their efforts to create a European Union patent through the introduction of intensified cooperation, with a view to the development of a competitive and innovative European industrial policy;
17. invite les États membres et la Commission, si un accord au niveau européen s'avère impossible, à poursuivre leur efforts en faveur de la création d'un brevet de l'Union européenne, à travers la mise en place d'une coopération renforcée, afin de permettre le développement d'une politique industrielle européenne compétitive et innovante;

Second, once Parliament’s comitology procedure has been concluded, the Commission should make an announcement about the timetable. It should publish this.
Deuxièmement, une fois que la procédure de comitologie du Parlement aura été conclue, il serait bon que la Commission fasse une annonce concernant le calendrier et le publie.

16. Believes that mutual recognition of securities markets between the US and the EU would be an important step forward, which would improve the efficiency of the transatlantic market by facilitating the access of the EU and the US to a broader and deeper transatlantic market; underlines, however, that such a project must be a result of a bilateral agreement and that a Framework Agreement between the US and the EU which takes fully into account EU legislation on supervision of financial markets should be concluded and that the Commission should not allow bilateral agreements to be concluded between the Member States and the US as this could endanger the level playing field adopted in the EU;
16. estime que la reconnaissance mutuelle par les États-Unis et l'UE de leurs marchés des valeurs mobilières constituerait un progrès important pour l'amélioration de l'efficacité du marché transatlantique car elle faciliterait l'accès de l'UE et des États‑Unis à un marché transatlantique plus vaste et plus profond; souligne toutefois que la concrétisation de ce projet doit résulter d'un accord bilatéral, et qu'un accord‑cadre entre les États-Unis et l'UE prenant pleinement en compte la législation de l'UE en matière de supervision des marchés financiers doit être conclu et que la Commission ne doit pas autoriser la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre les conditions de concurrence équitables adoptées dans l'UE;

Instead, the Commission should conclude its analysis of how competitive production is (while the present support system is extended by a year in accordance with the Commission’s proposal) and then decide as to the consequences.
La Commission doit plutôt mener à son terme l'analyse des possibilités de concurrence de la production (pendant la prorogation du régime d'aide existant d'un an envisagée dans la proposition de la Commission) et décider ensuite des suites à donner.

In this respect, it should also be noted that in its Communication of 19 April 2001 the Commission already concluded that national tax rules denying equal tax treatment to pension schemes operated by pension institutions established in other Member States are in breach of the EC treaty [35].
À cet égard, il convient aussi de noter que, dans sa communication du 19 avril 2001, la Commission conclut que les règles fiscales nationales qui refusent l'égalité de traitement aux régimes de retraite gérés par des institutions de retraite établies dans d'autres États membres contreviennent au traité CE [35].

Accordingly, it is currently proposed that the Commission should conclude a grant financing agreement with the Netherlands Justice Ministry to begin co-financing a project to develop and implement a fully operational computer network linking all Member State FIUs for the processing and exchange of financial intelligence.
C'est pourquoi il a été proposé que la Commission conclue avec le ministère néerlandais de la Justice une convention de financement, qui permettrait de lancer un projet de création et d'exploitation d'un réseau informatique pleinement opérationnel, réunissant toutes les CRF des États membres, pour le traitement et l'échange de renseignements financiers.

(14b) In addition to labelling especially efficient equipment, the most inefficient equipment should be gradually withdrawn from the market. The Commission should therefore examine whether it is possible to conclude a voluntary agreement with manufacturers of the equipment concerned to ensure that particularly inefficient equipment is taken off the market altogether. The Commission should present a proposal for relevant legislation if it is not possible to conclude such a voluntary agreement.
(14 ter) que, outre l'étiquetage des équipements particulièrement efficaces, il convient de retirer graduellement du marché les équipements les moins efficaces; que, par conséquent, la Commission devrait examiner la possibilité de conclure avec les fabricants des équipements en question un accord facultatif visant à faire disparaître complètement du marché les équipements particulièrement inefficaces; que, s'il n'est pas possible de conclure un tel accord, la Commission devrait présenter une proposition d'acte législatif en ce domaine;