Traduction de «commission shall therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4a. The participant guarantee fund established under Regulation (EU) No 1290/2013 may not be legally appropriate to EDCTP2, and the Commission shall therefore come forward with proposals to ensure that the fund, or a similar fund, is available to cover all funding bodies related to EDCTP2.
4 bis. Il est possible que le nouveau fonds de garantie des participants instauré en vertu du règlement (UE) n° 1290/2013 ne soit juridiquement pas adapté à l'EDCTP‒II et que la Commission doive alors formuler des propositions pour garantir que le fonds de garantie des participants, ou tout autre fonds similaire, soit en mesure de couvrir tous les organismes de financement associés à l'EDCTP-II.

The Commission shall therefore carry out a study to assess whether such substances may represent a hazard to human health.
La Commission doit dès lors réaliser une étude visant à évaluer si ces substances peuvent représenter un danger pour la santé humaine.

The Commission shall therefore proceed with the necessary proposals concerning the adjustment of the ceilings and the creation of a new separate budget line for the facility in the 2010 budget.
La Commission effectue donc les propositions nécessaires pour l'ajustement des plafonds et la création d'une nouvelle ligne budgétaire spéciale pour l'instrument dans le budget 2010.

J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and whereas by orders in council subsequently made by the respective Governments of the Dominion and the Province the said Agreement was approved, subject to the further provision that, notwithstanding anything in the said Agreement contained, the acts and proceedings of the Royal Commission shall be subject to the approval of the two Governments, and that the Governments agree to consider favourably the reports, whether final or interim, of the Royal Commission, with a view to give effect as far as reasonably may be to the acts, proceedings and recommendations of the Royal Commission, and to take all such steps and proceedings as may be reasonably necessary with the object of carrying into execution the settlement provided for by the Agreement in accordance with its true intent and purpose; and whereas a Royal Commission on Indian affairs for the Province of British Columbia was duly appointed for the purpose of carrying out the said Agreement; and whereas the said Royal Commission has since reported its recommendations as to lands reserved and to be reserved for Indians in the Province of British Columbia, and otherwise for the settling of all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the said Province: Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senat ...
J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par la nomination d’une commission royale pour les fins mentionnées audit traité; et considérant qu’en vertu des arrêtés en conseil subséquemment adoptés par les gouvernements respectifs du Dominion et de la province, ledit traité a été ratifié subordonnément à la stipulation nouvelle que, par dérogation à toute dispositions dudit traité, les actes et faits de la commission royale sont sujets à l’approbation des deux gouvernements, et que les gouvernements conviennent d’accueillir favorablement les rapports, soit définitifs soit provisoires, de la commission royale, dans l’intention d’assurer, autant qu’il peut être raisonnable, l’exécution des actes, faits et recommandations de la commission royale, et de prendre toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour mettre à exécution, selon son esprit et son sens véritables, la solution stipulée par ledit traité; et considérant qu’une commission royale des affaires des sauvages pour la province de la Colombie-Britannique a été dûment nommée pour donner suite audit traité; et considérant que ladite commission royale a depuis fait rapport de ses recommandations au sujet des terres réservées et à réserver pour les sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et à d’autres égards pour la solution de tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux ...

The Commission shall therefore carry out a study to assess whether substances used in the manufacture or processing of textile products may represent a hazard to human health.
Dès lors, la Commission doit réaliser une étude visant à évaluer si les substances utilisées dans le cadre du processus de fabrication ou de transformation des produits textiles peuvent représenter un danger pour la santé humaine.

We – the Commission – shall therefore make our contribution to the debate: in a few days’ time, in fact, on 21 September, we shall issue a communication to Parliament and the Council on violent radicalisation and the recruitment of terrorists.
Nous - la Commission - devons donc apporter notre contribution à ce débat: dans quelques jours, le 21 septembre en fait, nous publierons une communication au Parlement et au Conseil sur la radicalisation de la violence et le recrutement des terroristes.

Therefore, the European Commission put a special emphasis in its proposals on security of supply, suggesting that Member States and the Commission shall monitor the balance between demand and offer, with possibilities, if necessary to launch tenders for new generation capacity"". They shall also improve and extent existing energy infrastructure: this requires sufficient interconnections between national networks and clear rules on cross-border transactions". she added.
C'est pourquoi la Commission européenne a particulièrement insisté sur la sécurité d'approvisionnement dans ses propositions, en proposant que les États membres et la Commission surveillent l'équilibre entre l'offre et la demande et puissent, si nécessaire, lancer des appels d'offres pour la création de nouvelles capacités de production.Ils devront également améliorer et développer l'infrastructure existante dans le domaine de l'énergie : il faudra pour cela développer suffisamment d'interconnexions entre les réseaux nationaux et édicter des règles claires en matière de transactions transfrontières" a-t-elle ajouté.

My overriding aim is to ensure that the European Commission concentrates on its real job and does it efficiently and well: unless we are given the resources needed, we shall therefore refuse to take on any further non-core tasks.
J'entends veiller, avant toute autre chose, à ce que la Commission européenne se concentre sur sa véritable mission et s'en acquitte avec efficacité et compétence: si nous ne disposons pas des ressources nécessaires, nous refuserons donc d'assumer d'autres tâches non essentielles.

I shall therefore now stop here with respect to the report of the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse and turn to the percentage used by department officials to tell the media how dreadful the situation is in Quebec.
Je vais donc clore le sujet en ce qui a trait au mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec pour aborder le pourcentage que le ministère utilise auprès des journalistes pour les convaincre que c'est bien épouvantable.

In the light of this, and the delays in entry into force of the OECD agreement, the Commission has therefore decided: - to maintain the aid ceiling for the period as from 1 January 1996 at 9%; - for the building of small specialised vessels with a contract value of less than 10 million ecu and for shipconversions, the aid ceiling for such activities shall continue not to exceed 4.5%; In taking these decisions, the Commission reaffirms its view that the OECD agreement should enter into force as soon as possible.
Étant donné ce qui précède et vu les retards intervenus dans l'entrée en vigueur de l'accord de l'OCDE, la Commission a décidé ce qui suit: - le plafond de l'aide, à partir du 1er janvier 1996, est maintenu à 9 % ; - pour la construction de navires spécialisés de petites dimensions dont la valeur contractuelle est inférieure à 10 millions d'écus et pour la transformation navale, le plafond de l'aide doit continuer à ne pas excéder 4,5 %; En prenant ces décisions, la Commission réaffirme son opinion selon laquelle l'accord de l'OCDE devrait entrer en vigueur le plus tôt possible.