Vertaling van "commission shall resign " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

resign one's commission
donner sa démission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Member of the Commission shall resign if the President so requests in conformity with Article 17(6) of the Treaty on European Union.
Conformément à l’article 17, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne, un membre de la Commission présente sa démission si le président lui en fait la demande.

If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

If such a motion is carried, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from the duties that he carries out in the Commission.
Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

A member of the Commission shall resign if the President so requests.
Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande.

6. Without prejudice to Article 18(1) TEU, a member of the Commission shall resign if the President so requests (7).
6. Sans préjudice de l’article 18, § 1, TUE, un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande (7).

7. Upon resignation of a member or on the expiry of a term that cannot be renewed, the Commission shall appoint a new member.
7. La Commission nomme un nouveau membre en cas de démission d'un membre ou d'expiration d'un mandat ne pouvant être renouvelé.

If a motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body.
Si la motion de censure est adoptée à une majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions.