Traduction de «commission shall reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

level that shall reflect the relationship ...
niveau qui reflète le rapport ...

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

Intergovernmental Conference 1996 - Commission Report for the Reflection Group
Conférence intergouvernementale 1996 - Rapport de la Commission pour le Groupe de réflexion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its provisional intention whether to grant a requesting country the GSP+ arrangement.
Elle contient les constatations de la Commission et reflète l’intention provisoire de celle-ci d’accorder ou non au pays demandeur le bénéfice du régime SPG+.

It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its intention to reintroduce normal Common Customs Tariff duties or not.
Elle contient les conclusions de la Commission et reflète son intention de rétablir ou non les droits du tarif douanier commun.

It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its provisional intention whether to terminate the temporary withdrawal procedure or to temporarily withdraw the tariff preferences.
Elle contient les conclusions de la Commission et reflète son intention provisoire de clore la procédure de retrait temporaire ou de retirer temporairement le bénéfice des préférences tarifaires.

The Commission shall, by means of implementing acts, determine the correlation parameters necessary in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008.
La Commission détermine, au moyen d'actes d'exécution, les paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visées dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008.

1. At least every five years, the Commission shall review the annexes in the light of scientific and technical progress. It shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 9c to adapt the annexes to reflect such progress.
1. Au moins tous les cinq ans, la Commission réexamine les annexes à la lumière des progrès scientifiques et techniques et peut adopter, par voie d'actes délégués conformément à l'article 9 quater, des modifications afin de tenir compte de ces progrès.

In this report, the Commission shall reflect developments in the medium-term economic position, in particular, potential growth, prevailing cyclical conditions, the implementation of policies in the context of the Lisbon Agenda and policies to foster research and development and innovation.
Dans ce rapport, la Commission doit faire état de l’évolution de la position économique à moyen terme, notamment de la croissance éventuelle, des conditions cycliques du moment, de la mise en œuvre de politiques dans le cadre de l’agenda de Lisbonne et des politiques destinées à promouvoir la recherche et l’innovation.

The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.
La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.

The Commission shall carry out immediately strategic assessments of transport corridors in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC and using the methodologies developed for that purpose . An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC .
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE conformément aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE .