Traduction de «commission shall once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) The Commission shall at least once every six months review the circumstances of every qualified employee to determine if he continues to meet the requirement set out in paragraph 14(1)(f) and, if the Commission determines he does not meet that requirement, it shall notify him in writing of its decision.
16 (1) La Commission doit, au moins tous les six mois, revoir le cas de chaque employadmissible et décider s’il continue de remplir la condition posée par l’alinéa 14(1)f); la Commission, si elle décide qu’il ne la remplit plus, doit aviser par écrit l’employé de sa décision.

(2) The Commission shall, at least once every five years after the coming into force of subsection (1), review the boundaries of the regions established by that subsection for the purpose of determining if it is appropriate to make changes to those boundaries.
(2) Au moins tous les cinq ans après l’entrée en vigueur du paragraphe (1), la Commission examine les limites des régions établies selon le paragraphe (1), pour déterminer s’il y a lieu d’y apporter des changements.

(2) The Commission shall publish the First Nations Gazette at least once in each calendar year.
(2) La Commission publie la Gazette des premières nations au moins une fois par année civile.

After all Member States have notified to the Commission their rules on penalties applicable to infringements of this Regulation, the Commission shall once every three years review the effectiveness of national systems of penalties and evaluate the necessity of proposing minimum standards for penalties, with the aim of bringing about a harmonised system of penalties throughout the European Union.
Après que tous les États membres ont notifié à la Commission le régime de sanctions qu'ils appliquent en cas d'infractions aux dispositions du présent règlement, la Commission réexamine, tous les trois ans, l'efficacité des dispositifs de sanctions nationaux et évalue la nécessité de proposer des normes minimales en la matière, avec pour objectif de tendre vers un système de sanctions harmonisé au sein de l'Union européenne.

Both the Commission, on the one hand, and the European Parliament and the Council, on the other hand, shall endeavour to minimise the time taken to mobilise the Fund. 4. Once the appropriations are made available by the European Parliament and the Council, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, awarding the financial contribution from the Fund and shall pay that financial contribution immediately and in a single instalment to the beneficiary State.
La Commission, d'une part, et le Parlement européen et le Conseil, d'autre part, s'efforcent de limiter autant que possible le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du Fonds. 4. Lorsque les crédits sont mis à disposition par le Parlement européen et le Conseil, la Commission adopte une décision, par la voie d' un acte d'exécution, octroyant la contribution financière du Fonds et verse cette contribution financière immédiatement et en une seule fois à l’État bénéficiaire.

2. Once the competent European standardisation organisation has adopted the European standard for the semantic data model for the key components of an electronic invoice and the Commission has verified that the standard is consistent with the request, the Commission shall test, within a period of six months, the practical application of the standard, as it shall exist for use by an end user.
2. Aussitôt que l'organisme de normalisation européen compétent a adopté la norme européenne pour le modèle sémantique de données des éléments clés d'une facture électronique et que la Commission a vérifié que la norme était conforme à sa demande, la Commission teste, dans un délai de six mois, l'application pratique de la norme, sous la forme qui sera accessible à l'utilisateur final.

In this respect, the Commission shall apply the "only once" principle whereby information submitted once to the administration should not be asked for again by another service of the administration i.e. enterprises should not be obliged to provide information all over again that authorities have already received by another route.
À cet égard, la Commission applique le principe "une fois seulement" qui veut que les informations présentées une fois à l'administration ne devraient pas être demandées une deuxième fois par un autre service de l'administration, c'est-à-dire que les entreprises ne devraient pas être obligées de fournir sans cesse des informations que les autorités ont déjà reçues par une autre voie.

10.1 (1) At least once every 10 years after the day on which this subsection comes into force, the Commission shall submit to the Governor in Council for approval a master plan for the National Capital Region for the next 50 years, including principles and objectives.
10.1 (1) Au moins tous les dix ans après la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe, la Commission soumet à l'approbation du gouverneur en conseil un plan directeur pour la région de la capitale nationale, lequel porte sur les cinquante années suivantes et énonce notamment des principes et des objectifs.

Once the consultation, whichever way we decide, has been done, it's “the Commission shall lay before each House of Parliament”, instead of the Governor in Council.
Une fois que la consultation a été faite, quelle que soit la décision que nous prenions à cet égard, l'amendement dit « la commission dépose devant chaque Chambre du Parlement », et non pas le gouverneur en conseil.

3. The Commission shall submit to the budgetary authority the proposals needed to mobilise the corresponding appropriations, according to the procedures established in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as modified on (date). Once the appropriations are available, the Commission shall adopt a grant decision and shall pay that grant in two instalments.
3. La Commission présente à l’autorité budgétaire les propositions nécessaires à la mobilisation des crédits correspondants suivant les procédures définies dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 tel que modifié le .Lorsque les crédits sont disponibles, la Commission adopte une décision d’octroi de subvention qu’elle verse en deux tranches.