Vertaling van "commission shall normally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall provide information to the Member States concerning its analysis of the information normally within 21 days of the date on which the information is provided to the Commission.
La Commission fournit aux États membres des informations concernant son examen de l'information normalement dans les 21 jours suivant la date à laquelle l'information lui a été fournie.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu’un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d’exportation.

The Joint Commission shall normally meet on an annual basis, alternately in Brussels and in Islamabad, on a date to be fixed by mutual agreement.
Elle se réunit une fois par an, alternativement à Bruxelles et à Islamabad, à une date fixée d'un commun accord.

1. When providing assistance under the conditions set out in this Regulation, the Commission shall inform the Council and the European Parliament of the reasons for and value added by the use of this Regulation instead of or in addition to any assistance normally provided under the Regulations establishing the Humanitarian Aid instrument, the Integrated Pre-accession instrument, the European Neighbourhood and Partnership instrument, the Development Cooperation and Economic Cooperation instrument, the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR) as well as the Community assistance provided under the thematic programmes financed by the above instruments (hereafter referred to as the normal instruments for co-operation).
1. Lorsqu'elle accorde une aide aux conditions prévues par le présent règlement, la Commission tient le Conseil et le Parlement européen informés des raisons et de la valeur ajoutée du recours au présent règlement au lieu ou en complément d'une aide normalement apportée en vertu des règlements instaurant l'instrument d'aide humanitaire, l'instrument de préadhésion intégré, l'instrument de voisinage et de partenariat européen, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ainsi que de l'aide communautaire apportée dans le cadre des programmes thématiques financés par les instruments susmentionnés (ci-après "les instruments normaux de coopération").

1a. Should imports from one of the least developed countries be in excess of the volumes guaranteeing a net balance between normal internal production capacity and normal internal consumption in the country concerned, the Commission shall suspend such imports from that country.
1 bis. Si les importations en provenance d'un des PMA excèdent les volumes assurant l'équilibre net entre les niveaux habituels des capacités de production et les niveaux habituels de consommation intérieure du pays concerné, la Commission suspend lesdites importations en provenance du pays concerné.

1a. Should imports from one of the LDCs exceed the volumes guaranteeing a net balance between normal internal production capacity and normal internal consumption in the country concerned, the Commission shall suspend such imports from that country.
1 bis. Si les importations en provenance d'un des PMA excèdent les volumes assurant l'équilibre net entre les niveaux habituels des capacités de production et les niveaux habituels de consommation intérieure du pays concerné, la Commission suspend lesdites importations en provenance du pays concerné.

The Commission shall normally be represented when tenders are being examined, where the basic price of the invitation to tender exceeds the limit fixed in the financing agreement or contract.
La Commission est représentée en règle générale lors du dépouillement des offres, lorsque le prix de base de l'appel d'offre dépasse la limite fixée dans la convention de financement ou le contrat.

2. The Commission shall normally, after consultation and within six months prior to the expiry of the five year period, publish in the Official Journal of the European Communities a notice of the impending expiry of the measure in question and inform Community shipowners known to be concerned.
2. La Commission procède normalement, après consultation, dans un délai de six mois avant l'expiration de ce délai de cinq ans, à la publication au Journal officiel des Communautés européennes d'un avis relatif à l'expiration prochaine de la mesure en question et informe les armateurs de la Communauté notoirement concernés.

The Joint Commission shall normally meet every other year, alternately in Brussels and in Dhaka, on a date to be fixed by mutual agreement.
Elle se réunit normalement tous les deux ans, alternativement à Bruxelles et à Dacca, à une date fixée d'un commun accord.