Traduction de «commission shall maintain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed
Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall maintain insurance in reasonable amounts, including, but not limited to, liability and property insurance.
La Commission souscrira des polices d’assurance accordant une protection raisonnable, celles-ci devant comprendre, entre autres, de l’assurance sur la propriété et de l’assurance au tiers.

The Commission shall maintain a close dialogue with relevant civil society organisations and relevant competent bodies operating in the field of fight against gender-based violence at local, regional, national, European or international level and shall set up a Civil Society Forum for this purpose.
La Commission entretiendra un dialogue étroit avec les organisations concernées de la société civile et les organismes compétents actifs dans le domaine de la lutte contre la violence fondée sur le genre aux niveaux local, régional, national, européen ou international et créera à cet effet un forum de la société civile.

(2) The Minister of Public Works and Government Services shall maintain, heat and keep in repair the buildings on the Laurier House property and the Federal District Commission shall maintain the grounds thereof.
(2) Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux doit maintenir, chauffer et entretenir en réparation les constructions situées sur la propriété dite « Laurier House », et la Commission du district fédéral doit en entretenir les terrains.

6. The Minister of Public Works and Government Services shall furnish, maintain, heat and keep in repair the buildings on the lands described in the schedules or allocated pursuant to section 5, and the National Capital Commission shall maintain and, from time to time as required, improve those lands.
6. L’entretien et l’aménagement, si nécessaire, des terrains définis aux annexes ou visés à l’article 5 incombent à la Commission de la capitale nationale; l’entretien, le chauffage et la réparation des bâtiments qui s’y trouvent, ainsi que la fourniture du mobilier, incombent au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

60 (1) The Commission shall maintain a national employment service to provide information on employment opportunities across Canada to help workers find suitable employment and help employers find suitable workers.
60 (1) La Commission maintient un service national de placement fournissant de l’information sur les possibilités d’emploi au Canada en vue d’aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et les employeurs à trouver des travailleurs répondant à leurs besoins.

18. Underlines that, recognising the identity and the specific contribution of churches and religious associations or communities, philosophical and non-confessional organisations, the Commission shall maintain an open, transparent and regular dialogue with these churches, associations and organisations;
18. souligne que tout en reconnaissant l'identité et la contribution spécifiques des églises ainsi que des associations ou communautés religieuses, des organisations philosophiques et non‑confessionnelles, la Commission doit entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec lesdites églises, associations et organisations;

1. The Commission shall maintain an electronic database in which it shall store and process the information it receives under Articles 7, 8 and 9.
1. La Commission gère une base de données électronique, dans laquelle elle stocke et traite les informations qu'elle reçoit en vertu des articles 7, 8 et 9.

2. The Commission shall maintain an electronic database in which it shall store and process the information it receives under Articles 7, 8, 9 and this Article.
2. La Commission tient à jour une base de données électronique, dans laquelle elle enregistre et traite les informations qu'elle reçoit en vertu de l'article 7, de l'article 8, de l'article 9 et du présent article.

1. The Commission shall maintain an electronic database in which it shall store and process the information received by it under Articles 7, 8 and 9.
1. La Commission tient à jour une base de données électronique, dans laquelle elle enregistre et traite les informations qu'elle reçoit en vertu des article 7, 8 et 9.

Senator L. Smith: On page 235, subsections 28.1(1) and (2), we see the following: ``The Commission shall maintain a register containing the names of the persons referred in subsection (1) . '.
Le sénateur L. Smith : À la page 235, on peut lire aux paragraphes 28.1(1) et (2) que « La Commission tient un registre contenant les noms des personnes visées au paragraphe (1)..».