Vertaling van "commission shall hold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Assembly shall hold an annual session
l'Assemblée tient une session annuelle

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The approval authority shall keep the Commission informed thereof and, where necessary, the Commission shall hold appropriate consultations with a view to reaching a settlement.
L'autorité compétente en matière de réception en informe la Commission et la Commission procède, au besoin, aux consultations appropriées en vue de régler le différend.

The Commission shall hold at least one meeting every calendar year and shall submit an annual report to the Canadian and United States Governments on or before March 31 of each year, including a general statement of the operations for the previous year and an audited statement of the financial operations of the Commission.
La Commission se réunira au moins une fois au cours de chaque année civile et présentera un rapport aux Gouvernements des États-Unis et du Canada au plus tard le 31 mars de chaque année. Ce rapport devra comprendre un exposé général des opérations de l’année précédente et un état vérifié des opérations financières de la Commission.

(2) The Commission shall hold a public hearing in connection with the amendment or renewal of a licence unless it is satisfied that such a hearing is not required in the public interest.
(2) La modification et le renouvellement de licences font aussi l’objet de telles audiences sauf si le Conseil estime que l’intérêt public ne l’exige pas.

6. Where an application has been received by the Commission, the Commission shall hold such hearings with respect to the application as, in its opinion, are necessary to enable all interested persons to present their views on the application.
6. Lorsque la Commission recevra une demande, elle tiendra, relativement à cette demande, les audiences qu’elle estimera nécessaires pour permettre à tous les intéressés d’exprimer leur opinion au sujet de cette demande.

1. In order to facilitate the preparation of the national programmes, each Member State and the Commission shall hold a dialogue at the level of senior officials, taking into account the relevant indicative timeframes laid down in Article 14.
1. En vue de faciliter la préparation des programmes nationaux, la Commission et chaque État membre mènent un dialogue au niveau des hauts fonctionnaires, en tenant compte des délais indicatifs pertinents prévus à l’article 14.

Before issuing its report determining the threat levels, the Commission shall hold an exchange of views with the Member States.
Avant de publier son rapport déterminant les niveaux de menace, la Commission procède à un échange de vues avec les États membres.

2. In 2017 and 2019, the Commission shall prepare a strategic report summarising the progress reports of the Member States, which by 31 December 2017 and 31 December 2019, respectively, it shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and those institutions shall be invited to hold a debate on it.
2. En 2017 et en 2019, la Commission élabore un rapport stratégique résumant les rapports d'étape des États membres et le présente, au plus tard le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019, respectivement, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en invitant ces institutions à en débattre.

The Commission shall hold regular meetings with the competent authorities designated by the Member States, delegations of experts from blood establishments and other relevant parties to exchange information on the experience acquired with regard to the implementation of this Directive.
La Commission rencontre régulièrement les autorités compétentes désignées par les États membres, les délégations d'experts des établissements de transfusion sanguine et d'autres parties intéressées, pour échanger des informations sur l'expérience acquise concernant la mise en oeuvre de la présente directive.

The Commission shall, within four months after the end of each fiscal year, (a) hold public hearings, in accordance with the prescribed rules of procedure, regarding its internal management, operations and business partners during the fiscal year; and (b) submit to the Minister a report of the activities of the Commission under this Act, including the public hearings held under paragraph (a), for that fiscal year, and the Minister shall cause the report to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after receiving it'.
Dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice, la commission: a) tient, conformément aux règles de procédure réglementaires, des audiences publiques sur sa gestion interne, ses opérations et ses pratiques commerciales au cours de cet exercice; b) présente au ministre un rapport de ses activités au cours de cet exercice dans lequel elle fait état des audiences publiques tenues en vertu de l'alinéa a). le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception».

There is a greater insult in here which says a commission shall, before completing a report, hold at least one hearing in the province for which the commission is established for representation by interested persons.
Il y a plus insultant encore. Ce que dit le projet de loi, c'est qu'avant d'établir son rapport, la commission doit tenir, dans la province pour laquelle elle a été constituée, au moins une séance afin d'entendre les observations des personnes intéressées.