Vertaling van "commission shall five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

By [five years after the entry into force of this Regulation] at the latest and every five years thereafter, the Commission shall assess the implementation, application and effectiveness of this Regulation and publish a report.
Au plus tard [cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les cinq ans, la Commission évalue la mise en œuvre, l’application et l’efficacité du présent règlement et publie un rapport.

2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament, the Commission and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regulated.
2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen, à la Commission et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soient correctement réglementées.

1. No later than five years after [the date of application of this Regulation,] and every five years thereafter, the Commission shall commission an evaluation to assess particularly the impact, effectiveness and efficiency of Europol and its working practices.
1. Au plus tard cinq ans après [la date d'application du présent règlement] et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action d'Europol et de ses pratiques professionnelles.

The Commission shall, five years after the entry into force of this Directive, review its application and report to the European Parliament and to the Council on the operation of this Directive. The report shall among other things include an analysis, based on an independent assessment, of
La Commission examine l'application de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur et fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur sa mise en œuvre. Le rapport inclut entre autres une analyse, fondée sur une évaluation indépendante,

The Commission shall, five years after the entry into force of this Directive , review its application and report to the Council on the operation of this Directive .
La Commission examine l'application de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur et fait rapport au Conseil sur sa mise en œuvre .

The Commission shall, five years after the entry into force of this Directive, review its application and report to the Council on the operation of this Directive.
La Commission examine l'application de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur et fait rapport au Conseil sur sa mise en œuvre.

The Commission shall, five years after the entry into force of this Directive, review its application and report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive.
La Commission examine l'application de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur et fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur son application.

Five years after the date referred to in the second paragraph of Article 99, and every five years thereafter, the Commission shall present a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Regulation.
Cinq ans après la date visée à l'article 99, second alinéa, puis tous les cinq ans, la Commission présente un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au Parlement européen et au Conseil.

2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 20(5), Article 35(3), Article 43(2) and Article 56(13) shall be conferred on the Commission for a period of five years from 15 December 2012. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period.
2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 20, paragraphe 5, à l'article 35, paragraphe 3, à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 56, paragraphe 13, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 15 décembre 2012 La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir, au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans.