Vertaling van "commission shall evaluate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Building Materials Evaluation Commission
Commission d'évaluation des matériaux de construction

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

An Act respecting the Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. No later than 5 years after the date to be set by the Commission pursuant to Article 120(2), and every 5 years thereafter, the Commission shall commission an evaluation and shall submit an evaluation report on the implementation and impact of this Regulation, as well as on the effectiveness and efficiency of the EPPO and its working practices.
1. Au plus tard cinq ans après la date fixée par la Commission en application de l’article 120, paragraphe 2, et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation et présente un rapport d’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact du présent règlement, ainsi que de l’efficacité et de l’efficience de l’action du Parquet européen et de ses pratiques professionnelles.

3. The Commission shall carry out an interim evaluation of the ISA2 programme by 30 September 2019 and a final evaluation by 31 December 2021 and shall communicate the results of those evaluations to the European Parliament and to the Council by the same dates.
3. La Commission soumet le programme ISA2 à une évaluation intermédiaire pour le 30 septembre 2019 au plus tard et à une évaluation finale pour le 31 décembre 2021 au plus tard, et communique les résultats de ces évaluations au Parlement européen et au Conseil au plus tard à ces mêmes dates.

The Commission shall prepare a report on that evaluation, which shall include conclusions of the evaluation and observations by the Commission.
La Commission élabore un rapport portant sur cette évaluation, lequel comprend les conclusions de l'évaluation et des observations formulées par la Commission.

The Commission shall prepare a report on that evaluation which shall include conclusions of the evaluation and observations by the Commission.
La Commission élabore un rapport contenant les conclusions de cette évaluation ainsi que ses observations.

4. By 31 December 2022, the Commission shall evaluate ex-post the impact and Union added value of the Programme and shall forward a report containing that evaluation to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
4. Au plus tard le 31 décembre 2022, la Commission procède à une évaluation ex post de l'incidence et de la valeur ajoutée du programme pour l'Union et transmet un rapport contenant cette évaluation au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

In the evaluation report provided for by Article 318 TFEU, the Commission shall distinguish between internal policies, focused on the Europe 2020 strategy, and the external policies and shall use more performance information, including performance audit results, to evaluate the finances of the Union based on the results achieved.
Dans le rapport d'évaluation prévu à l'article 318 du TFUE, la Commission distingue entre les politiques internes, centrées sur la stratégie Europe 2020, et les politiques externes, et utilise davantage d'informations sur les performances, notamment les résultats des audits de performance, pour évaluer les finances de l'Union sur la base des résultats obtenus.

The Commission shall undertake a review of the operation of this Regulation and submit a report to the Council within 6 months of the adoption of all evaluation reports regarding the evaluations covered by the first multiannual evaluation programme referred to in Article 5(5).
La Commission procède à un réexamen de l’application du présent règlement et soumet un rapport au Conseil dans un délai de six mois à compter de l’adoption de tous les rapports d’évaluation concernant les évaluations couvertes par le premier programme d’évaluation pluriannuel visé à l’article 5, paragraphe 5.

2. The Commission shall chair all evaluation committees and shall appoint a sufficient number of evaluators before the tenders are launched.
2. La Commission préside tous les comités d'évaluation et nomme un nombre suffisant d'évaluateurs avant le lancement des appels d'offres.