Traduction de «commission shall carry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court of Auditors shall carry out the audit
La Cour des comptes assure le contrôle des comptes

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

Canadian Dairy Commission carrying charges [ CDC carrying charges ]
frais d'administration des stocks de la Commission canadienne du lait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Commission shall carry out the directives, subject to and in accordance with the provisions of this Act.
(2) Le Conseil exécute les instructions selon les modalités prévues par la présente loi.

(2) The Commission shall carry out its functions under this Act in a manner that will achieve its objects and meet its obligations from the moneys available to it under this Act.
(2) La Commission exerce les fonctions que lui assigne la présente loi de façon à réaliser sa mission et à s’acquitter de ses obligations à l’aide des fonds dont elle dispose en application de la présente loi.

45.32 (1) The Commission shall carry out such functions and duties as are assigned to it by this Act.
45.32 (1) La Commission exerce les fonctions que lui attribue la présente loi.

(4) On receipt of an application under subsection (1), the Commission shall carry out such investigation as it considers necessary for the purpose of determining whether or not the applicant is qualified to receive labour adjustment benefits.
(4) Sur réception de la demande prévue au paragraphe (1), la Commission tient l’enquête qu’elle estime nécessaire afin de décider si l’auteur de la demande a droit ou non de toucher des prestations d’adaptation.

1. The Commission shall carry out a comprehensive review of the national inventory data submitted by Member States pursuant to Article 7(4) of this Regulation to determine the annual emission allocation provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC, for the application of Articles 20 and 27 of this Regulation and with a view to monitoring Member States’ achievement of their greenhouse gas emission reduction or limitation targets pursuant to Articles 3 and 7 of Decision No 406/2009/EC in the years when a comprehensive review is carried out.
1. La Commission soumet les données des inventaires nationaux communiqués par les États membres en vertu de l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement à un examen complet afin de déterminer les quotas annuels d'émissions prévus à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE, aux fins de l'application des articles 20 et 27 du présent règlement et en vue de suivre la réalisation par les États membres de leurs objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en vertu des articles 3 et 7 de la décision no 406/2009/CE les années où un examen complet est effectué.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 287 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 322(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks on projects and other measures financed under the Programme in particular to check compliance with the objectives of the Programme and the eligibility of actions as set out in Article 2, 3 and 4 of this Regulation.
2. Sans préjudice des audits réalisés par la Cour des comptes en liaison avec les organismes ou services nationaux d'audit compétents, conformément à l'article 287 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point b), du traité, les fonctionnaires ou autres agents de la Commission effectuent des contrôles sur place, notamment par sondage, sur les projets et autres mesures financés au titre du programme, notamment afin de vérifier leur conformité avec les objectifs du programme et l'admissibilité des actions conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks, on projects financed under LIFE+, in particular to check compliance with the eligibility criteria set out in Article 3.
2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents en vertu de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, paragraphe 1, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission contrôlent sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE+, notamment afin de vérifier leur conformité avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 3.

1. The Commission shall carry out an annual examination of the progress made on this programme and the actions carried out in the four specific fields and the key actions referred to in Article 3 and shall submit a report thereon to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
1. La Commission examine chaque année l'état de mise en oeuvre du présent programme et des actions entreprises dans les quatre domaines spécifiques et actions clés visés à l'article 3. Le rapport présentant les résultats de cet examen est également transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

The Members of the Commission shall carry out the duties devolved upon them by the President under his authority.
Les membres de la Commission exercent les fonctions qui leur sont dévolues par le président sous l’autorité de celui-ci.