Traduction de «commission sent several » (Anglais → Français) :

During the investigation, the Commission also sent several requests for information under Article 18 of Regulation (EC) No 1/2003.
Au cours de l’enquête, la Commission a également envoyé plusieurs demandes de renseignements en application de l’article 18 du règlement (CE) no 1/2003.

Following press reports, the Commission sent several requests for information to the Greek authorities, to clarify whether the company had received state aid.
À la suite d'articles parus dans la presse, la Commission a adressé plusieurs demandes d'informations aux autorités grecques afin de déterminer si l'entreprise a obtenu des aides publiques.

Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.
Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.

Accordingly, the Commission examined whether other countries could be a reasonable choice of analogue country and sent letters to known producers in several countries including Thailand, India, Malaysia, Turkey, Brazil, Ukraine, Indonesia, Egypt, Colombia, South Korea, Bangladesh and Argentina following which producers from India, Turkey, Brazil and Russia confirmed their willingness to cooperate with the Commission.
En conséquence, la Commission a examiné si d’autres pays pouvaient constituer un choix raisonnable de pays analogue et a envoyé des lettres à des producteurs connus dans plusieurs pays y compris la Thaïlande, l’Inde, la Malaisie, la Turquie, le Brésil, l’Ukraine, l’Indonésie, l’Égypte, la Colombie, la Corée du Sud, le Bangladesh et l’Argentine, à la suite de quoi des producteurs établis en Inde, en Turquie, au Brésil et en Russie ont confirmé leur volonté de coopérer avec la Commission.

With regard to the aid under Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 for the agriculture sector, the very principle of granting a guarantee presupposes the existence of a loan. The list of schemes to which the provision of guarantees can be applied, which was sent by the Italian authorities at the Commission’s request, included several schemes which would be difficult to finance through loans, given the nature of the measures envisaged (for example, it was hard to imagine that aid intended to cover insurance premiums in the agriculture sector could take the form of a loan).
En ce qui concerne les aides prévues pour le secteur agricole par l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000, le principe même de l’octroi d’une garantie suppose l’existence d’un prêt; or, à la lumière de la liste des régimes susceptibles d’être assortis de garanties, communiquée par les autorités italiennes à la demande des services de la Commission, il apparaissait que certains desdits régimes pourraient être difficilement financés au moyen de prêts, compte tenu de la nature des mesures prévues dans leur cadre (à titre d’exemple, il était difficilement concevable que des aides destinées à la couverture de primes d’assurance dans le secteur agricole revêtent la forme d’un prêt).

Following the judgement, the Commission has sent several letters to the French authorities reminding them of the need to ensure that a system for the safe use of GMMs is put into place.
Suite au jugement, la Commission a envoyé aux autorités françaises plusieurs lettres leur rappelant la nécessité de mettre en place un système assurant l’utilisation sans danger des MOGM.

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.
Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

After the Luxembourg authorities failed to reply, the Commission sent the first of several reminders on 23 April 2003 (ref. AGR 011093).
N’ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, la Commission a envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf. AGR 011093).

Mrs Barker's opinion which will now be sent to the EU Commission contains several chapters, each focusing on a specific type of transport and responding to the relevant chapter of the Commission document.
L'avis de Mme Barker qui sera maintenant transmis à la Commission de l'UE contient différents chapitres; chacun d'entre eux se concerntre sur un type de transport spécifique et répond au chapitre correspondant du document de la Commission.

I must commend the Canadian Nuclear Safety Commission because they sent several senior expert witnesses to appear before our committee.
Je dois féliciter la Commission canadienne de sûreté nucléaire, car elle a fait comparaître plusieurs témoins experts devant notre comité.