Traduction de «commission reported that trust funds had already » (Anglais → Français) :

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

Particularly important are the grants that will be provided through the Trust Fund, the "Columba Fund", to which the European Commission and ten Member States have already committed to contribute €90 million.
Les subventions qui seront fournies par l'intermédiaire du fonds fiduciaire en faveur de la Colombie, auquel la Commission européenne et dix États membres se sont déjà engagés à contribuer à hauteur de 90 millions d'euros, seront particulièrement importantes.

In addition, it had already been cleared by the Commission under the previous Trust Fund agreement, and was therefore paid twice.
De plus, celles-ci avaient déjà été liquidées par la Commission dans le cadre de la convention précédente signée avec le Fonds fiduciaire, et ont donc été payées deux fois.

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the management, reporting and governance of trust funds for external actions.
9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière de gestion, d'établissement de rapports et de gouvernance des fonds fiduciaires pour les actions extérieures.

The final report showed that 366 of these had benefited from measures funded by the EGF, whereas 262 had considered themselves able to find a job without any additional measures or had already found a job before the start of the co-financed measures.
D’après le rapport final, 366 d’entre eux ont bénéficié de mesures financées par le FEM, tandis que 262 se sont estimés capables de trouver un emploi sans mesure supplémentaire ou avaient déjà trouvé un emploi avant le début des mesures cofinancées.

The tables, which had already been included in a document annexed to the first report, [4] but did not form an integral part of it, are included in this report, [5] while the country reports are contained in a Commission staff working paper.
Les tableaux, qui figuraient déjà dans un document complétant le premier rapport, [4] mais ne faisaient pas partie intégrante de ce dernier, sont inclus au présent rapport, [5] tandis que les rapports par pays figurent dans un document de travail des services de la Commission.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

In its Report of October 1999, the Commission concluded that considerable progress had been achieved in anti-trust legislation with the adoption of the merger control law.
Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que des progrès considérables avaient été réalisés en matière de législation antitrust avec l'adoption de la loi sur le contrôle des concentrations.