Traduction de «commission report again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will again examine the need to revise the Regulation to better serve its goals and the interests of EU stakeholders and will give its findings in the second three-yearly report on the implementation of the E-PRTR that will cover the period (2013-2015).
La Commission examinera à nouveau la question de la nécessité de réviser le règlement, afin qu'il remplisse mieux ses objectifs et serve mieux les intérêts des parties prenantes de l'UE. Elle présentera ses conclusions dans le deuxième rapport triennal sur la mise en œuvre du PRTR européen qui couvrira la période 2013-2015.

The Commission will report again to the European Parliament and the Council on the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements in 2018.
La Commission fera de nouveau rapport au Parlement européen et au Conseil sur le respect continu des exigences liées à la libéralisation du régime des visas en 2018.

The Commission will again report back on progress made by Member States in spring 2014.
La Commission fera un nouveau point sur les avancées réalisées par les États membres au printemps 2014.

6. Urges the Commission once again to help partner countries develop parliamentary control and audit capacities and increase transparency and public access to information, in particular when aid is provided via budget support, in line with the provisions of Article 25(1)(b) of the Development Cooperation Instrument (DCI) Regulationand; invites the Commission to report regularly on progress achieved;
6. invite une fois de plus instamment la Commission à aider les pays partenaires à renforcer le contrôle parlementaire et les capacités de vérification des comptes et à améliorer la transparence et l'accès du public à l'information, en particulier lorsque l'aide est accordée sous la forme d'un appui budgétaire, conformément aux dispositions de l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement sur l'instrument de coopération au développement (ICD), et l'invite à faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis;

45. Urges the Commission once again to help partner countries develop parliamentary control and audit capacities and increase transparency and public access to information, in particular when aid is provided via budget support, in line with the provisions of Article 25(1)(b) of Regulation (EC) No 1905/2006 and; invites the Commission to report regularly on progress achieved;
45. invite une fois de plus instamment la Commission à aider les pays partenaires à renforcer le contrôle parlementaire et les capacités de vérification des comptes et à améliorer la transparence et l'accès du public à l'information, en particulier lorsque l'aide est accordée sous la forme d'un appui budgétaire, conformément aux dispositions de l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1905/2006; invite la Commission à lui présenter des rapports réguliers sur les progrès accomplis;

71. Asks the Commission once again to ensure that its Secretary-General, when preparing the synthesis report, draws up a statement of assurance which includes reference to the statements of each of the directors-general, with the aim of making express mention of their assistance to the Commissioners in the adoption of that report;
71. demande à nouveau que le Secrétaire général de la Commission, au moment d'élaborer le rapport de synthèse, émette une déclaration d'assurance concernant les déclarations de chacun des directeurs généraux, afin de marquer expressément l'aide qu'il apporte au collège des commissaires au moment où celui-ci arrête sa position sur le contenu du rapport;

71. Asks the Commission once again to ensure that its Secretary-General, when preparing the synthesis report, draws up a statement of assurance which includes reference to the statements of each of the directors-general, with the aim of making express mention of their assistance to the Commissioners in the adoption of that report;
71. demande à nouveau à la Commission que son Secrétaire général, au moment d'élaborer le rapport de synthèse, émette une déclaration d'assurance concernant les déclarations de chacun des directeurs généraux, afin de marquer expressément l'aide que ces derniers apportent au collège des commissaires au moment où celui-ci arrête sa position sur le contenu du rapport;

when the fourth annual report is submitted and, again, when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member States carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on EFF assistance carried out by the Member State and, where appropriate, the financial corrections made.
lors de la présentation du quatrième rapport annuel et à nouveau lors de la présentation du rapport couvrant la dernière année de programmation, une synthèse des audits des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les États membres auxquels il a été procédé au nom de la Commission et du résultat des audits des interventions du FEP effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières apportées.

The Commission refers again and again in its status reports on the level of adaptation to the acquis communautaire to the fact that candidate countries, and this includes both the first wave and the second wave, are very slow in transposing and adapting to the acquis in numerous areas, such as social affairs, the environment and energy, as well as in human rights and living democracy.
Dans ses rapports sur l'état d'avancement de la reprise de l'acquis communautaire, la Commission indique sans cesse que sur de nombreux points, les pays candidats - qu'ils fassent partie du premier ou du deuxième groupe - ne procèdent que très lentement à la mise en œuvre et à la reprise de l'acquis, que ce soit dans le domaine social, sur le thème de l'environnement et de l'énergie, ou même sur le thème des droits de l'homme et de la démocratie vivante.

It can come as no surprise, then, if the Commission stresses again and again the need for rural development, or that this view is supported by the European Parliament (in the Hyland Report), the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions (in the Van Gelder Report).
Il n'est donc pas surprenant que la nécessité du développement rural soit sans cesse soulignée par la Commission, mais aussi par le Parlement européen (rapport Hyland), par le Comité économique et social et par le Comité des régions (rapport Van Gelder).