Vertaling van "commission replies here " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints here.
L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d'accès au droit communautaire comprendra, à cet égard, des informations et des repères utiles.

If they do not reply, then we will summon the Chairman of the Hamilton Harbour Commission here.
Si la Commission ne répond pas nous convoquerons ici le président de la Commission du havre de Hamilton.

I raised this issue by way of a parliamentary question here last January, and the Commission replied, ‘the Commission, while maintaining the general rule of price freedom, proposes that “air carriers operating within the Community [...] provide the general public with comprehensive information on their air fares and rates and the conditions attached”.
J’ai soulevé cette question au moyen d’une question parlementaire ici même en janvier dernier. La réponse de la Commission fut la suivante: «tout en préservant le principe général de liberté des prix, la Commission propose que les transporteurs aériens opérant au sein de la Communauté [...] fournissent au public toutes les informations sur les tarifs des passagers et de fret et les conditions qui s’y rapportent».

In effect, this independent commission and here I reply as well to Professor Garant's statements was established to protect this constitutional principle, to protect our constitutional democracy, because with the advent of the Charter of Rights and Freedoms we have moved from being a parliamentary democracy to being a constitutional democracy, where the principle of the independence of the judiciary has, as I say, an enhanced importance.
Le fait est que cette commission indépendante et là je réponds également aux arguments du professeur Garant a été mise sur pied afin de protéger ce principe constitutionnel, de protéger notre démocratie constitutionnelle, car avec l'avènement de la Charte des droits et libertés nous sommes passés d'une démocratie parlementaire à une démocratie constitutionnelle, dans le contexte de laquelle le principe de l'indépendance de la magistrature revêt une plus grande importance, comme je viens de le dire.

Here I would like to reply by saying that the Commission has already actively committed itself. Examples of this can be seen in the development of facilities for temporary and circular immigration, the improvements made in the area of data collection and analysis, the dissemination of information both on the realistic opportunities available to immigrants and the risks involved in illegal immigration, and also in the area of cooperation with third countries.
Je souhaiterais répondre à cela que la Commission a déjà adopté une attitude active, dont témoigne par exemple la facilitation de l’immigration temporaire et circulaire, certaines améliorations en matière de recueil et d’analyse des données, la diffusion d’informations sur ce à quoi les immigrés peuvent réalistement s’attendre en Europe, et sur les risques liés à l’immigration clandestine, ou encore les progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec les pays tiers.

The Commission replies here with a system that we call the Olendorf method, a method of language-learning that consists of the teacher asking the student “Have you got my uncle's underpants?” and the student replying “No, but I have my grandmother's glasses”.
La Commission répond ici avec un système qui, selon la terminologie espagnole, est appelé la "méthode Olendorf" ; méthode d’apprentissage des langues où le professeur demandait à l’élève "Portez-vous la culotte de mon oncle ?", ce à quoi l’élève répondait "Non, mais je porte les lunettes de ma grand-mère".

Your reply, the reply of the Commission, not you personally, because I know that you are not responsible for the issue, you are merely so kind as to represent the Commission here, does not, I must say, satisfy Parliament.
Votre réponse, la réponse de la Commission - non pas la votre personnellement, parce que je sais que la question ne relève pas directement de votre compétence, vous avez simplement la bonté de représenter la Commission dans cette Assemblée -, je dois l’avouer, ne satisfait pas le Parlement européen.

Why could not the concerns you're expressing here today and I would like a reply from each one of you be taken into account when the regulations are made, in consultation at that time with the minister, because in proposed section 9.1(2) it says, “The commission may order..”. Again, those are preparatory words, not mandatory words.
Pourquoi les préoccupations que vous exprimez ici aujourd'hui—et j'aimerais obtenir une réponse de chacun de vous—ne devraient-elles pas être tenues en compte lorsque les règlements seront rédigés, en consultation, à ce moment-là, avec la ministre, puisqu'à l'alinéa 9.1(2) qui est proposé, on lit: «Le Conseil peut désigner..».

Senator Lynch-Staunton: If the commissioner were here today and I asked him why he accepts this kind of passive — if that is insulting I will retract it — complaints commission as opposed to having something more active that would really help the RCMP, what would he reply?
Le sénateur Lynch-Staunton : Si le commissaire était ici aujourd'hui et que je lui demandais pourquoi il accepte ce genre de commission des plaintes passive — si c'est insultant je vais me rétracter — au lieu d'avoir une agence plus active qui aiderait réellement la GRC, que répondrait-il?