Traduction de «commission replied during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the members of the Commission,during their term of office...
les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion
Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion

Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971
Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the reporting period, the Commission replied to approximately 100 individual queries, 50 European Parliament questions and 9 petitions on EU citizens’ electoral rights.
Au cours de la période de référence, la Commission a répondu à environ 100 demandes individuelles, 50 questions parlementaires et 9 pétitions sur le thème des droits électoraux des citoyens de l'Union.

In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.
Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.

During the three month consultation period, the European Commission received more than 320 000 replies, mostly from individuals.
Durant cette période de consultation de trois mois, la Commission a reçu plus de 320 000 réponses émanant, pour la plupart, de particuliers.

The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.
La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.

The Commission found also that the company in question did not report the purchases of raw materials, as amended with its reply to the deficiency letter, in the format requested in the questionnaire, thereby making it impossible for the Commission to verify stock variations and material consumption during the investigation period.
La Commission a également constaté que la société en question n'avait pas déclaré les achats de matières premières, comme modifié par sa réponse à la lettre l'invitant à pallier certaines lacunes, sous le format demandé dans le questionnaire, de sorte qu'il est impossible pour la Commission de vérifier les variations de stocks et la consommation de matières premières pendant la période d'enquête.

On electoral rights, the Commission replied during the reporting period to approximately 170 individual queries, 30 European Parliament questions and 9 petitions.
En ce qui concerne les droits électoraux, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 170 demandes individuelles, 30 questions parlementaires et 9 pétitions.

Essentially, this refers to information which is not in the public domain and which may be discovered during the course of an investigation, be communicated in a reply for information or which may be voluntarily communicated to the Commission.
Pour l'essentiel, il s'agit d'informations qui n'appartiennent pas au domaine public et qui peuvent être découvertes pendant une enquête, communiquées en réponse à une demande d'information ou transmises volontairement à la Commission.

(44) In the light of all the abovementioned economic factors, the Commission reached the conclusion that during the investigation period imports of APT originating in the Republic of Korea and the People's Republic of China, taken individually or together, did not cause material injury to the Community industry as defined subsequent to the new facts set out in recital 12 (45) Since the Community producer which maintained its complaint indicated in its reply to the questionnaire that the clear improvement in its situation during the reference period was due to a temporary increase in its own 'conversion' activity, the Commission examined this claim with particular regard to a possible threat of injury.
(44) Compte tenu de l'ensemble des facteurs économiques susmentionnés, la Commission est parvenue à la conclusion qu'au cours de la période de l'enquête, les importations d'APT originaires de la république de Corée et de la république populaire de Chine, prises isolément ou cumulées, n'ont pas causé un préjudice important à la production communautaire telle qu'elle s'est trouvée définie à la suite des faits nouveaux détaillés au considérant (12) (45) Le producteur communautaire demeuré plaignant ayant indiqué dans sa réponse au questionnaire que l'amélioration de sa situation, nettement perceptible au cours de la période de référence, était due à l'augmentation passagère de son activité dite de « conversion », la Commission a examiné cet argument au regard notamment d'une éventuelle menace de préjudice.