Vertaling van "commission remains fundamentally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on fundamental rights, of 5 April 1977
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les droits fondamentaux, du 5 avril 1977

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]
Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

IUPS Commission on Fundamental Neurophysiology
IUPS Commission on Fundamental Neurophysiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.
En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;

In addition, the Commission also remains of the opinion that the new legislation runs counter to the right of academic freedom, the right to education and the freedom to conduct a business as provided by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Union's legal obligations under international trade law (the General Agreement on Trade in Services, GATS, in the framework of the World Trade Organisation, WTO).
En outre, la Commission reste également d'avis que la nouvelle législation va à l'encontre de la liberté académique, du droit à l'éducation et de la liberté d'entreprise consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et qu'elle n'est pas compatible avec les obligations juridiques de l'Union en matière de droit commercial international, à savoir l'accord général sur le commerce des services (AGCS), dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

In addition, the Commission also remains of the opinion that the new legislation runs counter to the right of academic freedom, the right to education and the freedom to conduct a business as provided by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Union's legal obligations under international trade law.
En outre, la Commission reste également d'avis que la nouvelle législation va à l'encontre de la liberté académique, du droit à l'éducation et de la liberté d'entreprise prévus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et qu'elle n'est pas compatible avec les obligations juridiques de l'Union en matière de droit commercial international.

A continued commitment to the principle of fundamentals first therefore remains essential: the Commission will continue to focus efforts on the rule of law, including security, fundamental rights, democratic institutions and public administration reform, as well as on economic development and competitiveness.
Il demeure donc essentiel de maintenir l'attachement au principe de la «priorité aux fondamentaux»: la Commission continuera à centrer ses efforts sur l'état de droit, y compris la sécurité, les droits fondamentaux, les institutions démocratiques et la réforme de l'administration publique, ainsi que sur le développement économique et la compétitivité.

Considering that petitioners often claim breaches related to the transposition and implementation of EU law by national authorities, relations between the Committee and the European Commission remain fundamental in trying to assist them.
Considérant que les pétitionnaires font souvent état de violations relatives à la transposition et à la mise en œuvre du droit communautaire par les autorités nationales, les relations entre la commission des pétitions et la Commission européenne garde toute son importance pour leur venir en aide.

Recommends, in the light of the fundamental EC Treaty principles of free movement, non-discrimination and citizens’ rights, that the Commission continue to use all available means to achieve the lifting of the remaining transitional arrangements imposed on the ‘new’ Member States as soon as possible.
recommande, en vertu des principes fondamentaux garantis par le traité CE – liberté de circulation, non-discrimination et droits des citoyens –, que la Commission continue d'utiliser tous les moyens dont elle dispose pour obtenir la levée dans les plus brefs délais de l'ensemble des dispositions transitoires imposées aux «nouveaux» États membres et qui sont encore en application.

30. Shares the view that it remains fundamental to rebuild the juridical and legal infrastructure, as well as strengthen the independent Human Rights Commission and its capacity to monitor human rights and carry out investigations of human rights violations; calls for the reinforcement of international assistance in these areas; considers it imperative that a swift, objective investigation of all human rights violations and war crimes be carried out; calls on the Member States to assist the United Nations in its efforts to investigate war crimes and human rights violations;
30. partage l'opinion qu'il demeure essentiel de reconstruire les infrastructures juridiques et judiciaires et de renforcer la Commission des droits de l'homme, organe indépendant, et notamment ses capacités en matière de surveillance des droits de l'homme et d'enquête sur les violations des droits de l'homme; réclame un renforcement de l'assistance internationale dans ces domaines; estime qu'il est impératif de mener rapidement et en toute objectivité une enquête sur tous les cas de violation des droits de l'homme et les crimes de guerre; engage les États membres à assister les Nations unies dans leurs efforts pour enquêter sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;

1. Insists that the need to develop a culture of respect for human rights in Afghanistan and strengthen the national independent Human Rights Commission’s capacity for human rights monitoring and investigations of violations of human rights remains fundamental, as does the development of domestic human rights and civil society institutions; considers that the goal of promoting human rights, in particular those of women and minorities, has to be reinforced with the help of international assistance;
1. souligne que la nécessité de développer une culture du respect des droits de l'homme en Afghanistan et de renforcer la capacité de la commission nationale indépendante aux droits de l'homme à observer la situation des droits de l'homme et à enquêter sur les violations de ces droits demeure fondamentale, tout comme le développement d'institutions nationales de la société civile et de défense des droits de l'homme; considère que l'objectif de la promotion des droits de l'homme, en particulier de ceux des femmes et des minorités, doit être renforcé à l'aide d'une assistance internationale;

– (FR) Mr President, the Commission remains fundamentally committed to a long-term partnership with Russia, based on the partnership and cooperation agreement and on a common strategy, with a view to strengthening security and stability in Europe, in the widest context.
- Monsieur le Président, la Commission reste foncièrement attachée à un partenariat à long terme avec la Russie, fondé sur l'accord de partenariat et de coopération et sur la stratégie commune, en vue de renforcer la sécurité et la stabilité en Europe, et ce dans un cadre plus large.