Vertaling van "commission proposing visa-free " (Engels → Frans) :

European Commission proposes visa-free travel for the people of Kosovo // Brussels, 4 May 2016
La Commission européenne propose un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants kosovars // Bruxelles, le 4 mai 2016

European Commission proposes visa-free travel for the people of Kosovo
La Commission européenne propose un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants kosovars

European Commission proposes visa-free travel for citizens of Ukraine
La Commission européenne propose un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants ukrainiens

European Commission proposes visa-free travel for citizens of Ukraine // Brussels, 20 April 2016
La Commission européenne propose un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants ukrainiens // Bruxelles, le 20 avril 2016

Why is the Commission proposing visa-free travel for citizens of Turkey today?
Pourquoi la Commission propose-t-elle aujourd'hui d'exempter les citoyens de Turquie de l'obligation de visa?

The main changes introduced by the revised reciprocity mechanism are that, for a period of two years from the notification of a non-reciprocity situation, the Commission may at any time adopt an implementing act to suspend the visa-free regime for certain categories of nationals of the third country concerned, for a period of up to six months, with a possible prolongation by further periods of up to six months; if the Commission decides not to adopt such an act, it has to present a report explaining the reasons why it does not propose a measure.
Les principaux changements introduits par le mécanisme de réciprocité révisé sont que, pour une période de deux ans à compter de la notification d’un cas de non-réciprocité, la Commission peut à tout moment adopter un acte d’exécution portant suspension du régime d’exemption de l’obligation de visa à l’égard de certaines catégories de ressortissants du pays tiers concerné, pour une durée maximale de six mois, susceptible d’être prolongée de nouvelles périodes de six mois au maximum; si la Commission décide de ne pas adopter un tel acte, elle doit présenter un rapport exposant les raisons pour lesquelles elle ne propose pas de mesure.

Taking account of progress achieved by each country in meeting the relevant benchmarks for visa liberalisation, the Commission proposed in July 2009 that a visa-free regime be established for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia.
Sur la base des progrès réalisés par chaque pays pour satisfaire aux critères de référence applicables en matière d'assouplissement du régime des visas, la Commission a proposé, en juillet 2009, d'établir un régime d'exemption de visa pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie.

6. The establishment of a visa-free regime for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia at the beginning of 2010, based on the Commission's proposal, will demonstrate that reforms bring tangible benefits for citizens.
6. L'établissement, au début de 2010, d'un régime d'exemption de visas pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, basé sur la proposition de la Commission, démontrera de manière concrète les bénéfices qu'apportent les réformes aux citoyens.

The establishment of a visa-free regime for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia at the beginning of 2010, based on the Commission's proposal, will demonstrate that reforms bring tangible benefits for citizens.
L'établissement, au début de 2010, d'un régime d'exemption de visas pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, basé sur la proposition de la Commission, démontrera de manière concrète les bénéfices qu'apportent les réformes aux citoyens.

As a result, the Commission has proposed the relevant Council Regulation[11] be amended to make citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia eligible for visa-free travel to the EU as from January 2010.
En conséquence, la Commission a proposé de modifier le règlement pertinent du Conseil[11] afin que les citoyens de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie puissent voyager dans l'UE sans visa à partir de janvier 2010.