Vertaling van "commission proposes separate sub-regional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

Sub-Commission on the Federal State and Regional State
Sous-commission sur l'Etat fédéral et régional

Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions | IOCARIBE [Abbr.]
Sous-Commission pour les Caraïbes et les régions adjacentes | IOCARIBE [Abbr.]

IOC Regional Secretariat for the Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions
Secrétariat régional de la COI pour la Sous-commission pour la mer des caraïbes et les régions adjacentes

Royal Commission to Investigate the Reindeer and Musk-ox Industries in the Arctic and Sub-Arctic Regions of Canada
Commission royale pour enquêter sur l'industrie du renne et du boeuf musqué dans les régions arctiques et subarctiques du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the cases of Germany and Bulgaria, the Commission has separately decided on 30 May to propose the abrogation of their excessive deficit situation.
Dans le cas de l’Allemagne et de la Bulgarie, la Commission a par ailleurs décidé, le 30 mai, de proposer l’abrogation de la situation de déficit excessif.

Should the Commission propose separate legislation for service concessions, such legislation should, in accordance with the most recent ECJ case-law, be confined to the bare essentials; its field of application should be defined in a manner consistent with the Services Directive; and it should be considered by Parliament alongside the revision of the public procurement directives, in order to avoid any further fragmentation of the law and to ensure consistency. Clarification with regard to legal certainty for public-private partnerships is a further matter that should be dealt with as part of the same process.
Si la Commission présente un règlement distinct sur les concessions de services, cet acte doit être limité au strict nécessaire conformément aux arrêts les plus récents de la Cour de justice: son champ d'application doit être défini de façon cohérente par rapport à la directive sur les services et il doit être traité au Parlement parallèlement au réexamen des directives sur les marchés publics afin d'éviter un morcellement supplémentaire de la législation et d'assurer la cohérence. Dans ce cadre, la sécurité juridique requise devrait également être précisée pour les partenariats public-privé.

Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.
Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d'une proposition de compromis discutée par le Conseil.

Sub-option 3.1 - the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection that correspond to its proposal of 30 June 2010, or
Sous-option 3.1: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition correspondant à celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010.

(3) In December 2006, the Commission adopted a Communication on EPCIP[4] which announced that CIWIN would be set up through a separate Commission proposal and would provide a platform for the secure exchange of best practices.
(3) En décembre 2006, la Commission a adopté une communication relative à l’EPCIP[4] qui annonçait que le CIWIN ferait l’objet d’une proposition distincte de sa part et fournirait une plate-forme pour l’échange sécurisé des meilleures pratiques.

The Commission says one way services like broadcasting should go in the lower bands; medium to low power unidirectional services, like mobile TV, should go in a higher sub-band; while two way services like mobile and fixed broadband should go in the highest band. As a first step the Commission proposes technical studies to decide on the size and characteristics of these sub-bands.
La Commission estime que les services unidirectionnels, comme la radiodiffusion, devraient être assurés par les bandes à faible puissance; les services unidirectionnels de moyenne ou faible puissance, comme la télévision mobile, devraient être assurés par une sous-bande de fréquence plus élevée, et la bande la plus élevée devrait être réservée aux services bidirectionnels tels que les services d'accès fixe et mobile à haut débit; dans un premier temps, la Commission propose de réaliser des études techniques afin de décider de la taille et des caractéristiques de ces sous-bandes.

The Commission proposes separating EETS for heavy-duty vehicles (HDV) and light vehicles (LV) is proposed, such that one can be provided independently of the other.
La Commission propose de séparer le SET pour les poids lourds, d’une part, d’un SET pour les véhicules légers, d’autre part, de sorte que l’un puisse être fourni indépendamment de l’autre.

2. The Commission proposes to set up an integrated action programme for the period 2007-2013, divided into six separate sub-programmes.
2. La Commission propose de mettre sur pied un programme d'action intégré pour la période 2007–2013 qui se subdivise en six sous-programmes distincts.

Given the importance of education and training in creating a competitive and dynamic knowledge-based economy in Europe, and the effectiveness and added value of the European cooperation programmes in this field, the Commission is proposing to set up an integrated action programme in the field of lifelong learning, divided into six separate sub-programmes, by way of preparation for the new generation of programmes for 2007-2013.
Étant donné l’importance de l’enseignement et de la formation dans la mise en place d’une économie de la connaissance compétitive et dynamique en Europe, ainsi que l’efficacité et la valeur ajoutée des programmes de coopération européens dans ce domaine, la Commission propose de mettre sur pied un programme d’action intégré dans le domaine de la formation tout au long de la vie, subdivisé en six sous-programmes distincts, en guise de préparation à la nouvelle génération de programmes pour la période 2007-2013.

Following a proposal by the Ministry of National Economy the TEPs were incorporated as a separate sub-programme in the respective Regional Operational Programmes for Thessaly, Western Macedonia, Peloponese, Eastern Macedonia, Continental Greece and Attica.
À la suite d'une proposition émise par le ministre de l'Économie nationale, les PTE ont été incorporés, en tant que sous-programmes distincts, dans les programmes opérationnels régionaux respectifs pour la Thessalie, la Macédoine occidentale, le Péloponnèse, la Macédoine orientale, la Grèce continentale, ainsi que l'Attique.