Traduction de «commission presents four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

presentation by the Commission
présentation par la Commission

The presentation of commissions
indication des commissions

Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure
Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To respond to the proliferation of racist and xenophobic hate speech online, the European Commission and four major IT companies (Facebook, Microsoft, Twitter and YouTube) presented a “Code of conduct on countering illegal hate speech online" in May 2016.
Pour remédier à la prolifération des discours haineux illégaux à caractère raciste et xénophobe en ligne, la Commission européenne et quatre grandes entreprises des technologies de l'information (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) ont présenté en mai 2016 un «code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne».

On the basis of practical experience to be made with the Recommendation, the Commission will, four years after the publication of the Recommendation, assess whether further legislative measures to consolidate and strengthen the horizontal approach reflected in the present Communication and in the Recommendation should be proposed.
À partir de l’expérience qui aura été acquise avec l’application de la recommandation, la Commission évaluera, quatre ans après la publication de ce texte, s’il convient de proposer d’autres mesures législatives pour consolider et renforcer l’approche horizontale retenue dans la présente communication et dans la recommandation.

Following the Council conclusions of 29 April 2002 and the Sevilla conclusions, the Commission presented to the Council, in October 2002, recommendations for four Council Decisions authorising the Commission to negotiate readmission agreements between the European Community and Albania, Algeria, China, and Turkey.
A la suite des conclusions du Conseil du 29 avril 2002 et de celles de Séville, la Commission a présenté au Conseil, en octobre 2002, des recommandations pour l'adoption de quatre décisions du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de réadmission entre la Communauté européenne et l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie.

To respond to the increased problem of illegal hate speech in the online world, the European Commission and four major IT companies (Facebook, Microsoft, Twitter and YouTube) presented a “Code of conduct on countering illegal hate speech online"on the 31 May 2016.On 7 December 2016 the Commission presented the results of a first monitoring exercise to evaluate the implementation of this code of conduct.
Pour remédier au problème croissant des discours haineux illégaux en ligne, la Commission européenne et quatre grandes entreprises des technologies de l'information (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) ont présenté, le 31 mai 2016, un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux diffusés en ligne. Le 7 décembre 2016, la Commission a présenté les résultats d'un premier exercice de suivi visant à évaluer la mise en œuvre de ce code de conduite.

In the present case of the four phthalates this means that, since the Commission decided not to adopt the proposed restriction at EU level, Member States should not maintain or introduce national restrictions that address the risks which were already evaluated during the EU restriction process.
En ce qui concerne les quatre phtalates visés en l’espèce, les États membres ne doivent donc pas maintenir ou introduire de restrictions nationales à l’encontre des risques déjà évalués au cours de la procédure de restriction de l’Union européenne, puisque la Commission a décidé de ne pas adopter la restriction proposée au niveau de l’Union européenne.

This guidance presents four evaluation criteria that the Commission has identified as being particularly useful in defining the geographically balanced availability of sulphur-free fuels for the purposes of Articles 3(2)(d) and 4(1)(d) of the Directive.
Les présentes lignes directrices décrivent les quatre critères d’évaluation que la Commission a jugés particulièrement utiles pour définir la disponibilité géographiquement équilibrée de carburants sans soufre aux fins de l’article 3, paragraphe 2, point d) et de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive.

Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.
Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".

2. The Commission shall, four times a year, and in principle within the 30 working days following the end of the months of March, June, August and December, present to the European Parliament and the Council a report on the implementation of the budget, covering both revenue and expenditure.
2. Quatre fois par an, et en principe dans les trente jours ouvrables après fin mars, juin, août et décembre, la Commission soumet au Parlement et au Conseil un rapport sur l'exécution budgétaire, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses.