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Vertaling van "commission please advise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Commission of the E.C.,represented by its Legal Adviser,X.,acting as agent

Commission des C.E.,représentée par son conseiller juridique,M.X.,en qualité d'agent


Group of experts to advise the Commission on a strategy for dealing with accidents in the transport sector

Groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chair of the High-Level Expert Group, Professor Madeleine de Cock Buning, said: “I am very pleased with our results, especially the commitment of all stakeholders, including online platforms, on the steps we advise the Commission to take.

La présidente du groupe d'experts de haut niveau, le professeur Madeleine de Cock Buning, a pour sa part déclaré: «Je suis très satisfaite des résultats que nous avons obtenus, en particulier de l'engagement de toutes les parties intéressées, y compris les plateformes en ligne, en ce qui concerne les mesures que nous recommandons à la Commission de prendre.


Can the Commission please advise on how the future ‘EU 2020’ strategy will foster sustainability for rural economy and agriculture and ensure coherent EU investments for preservation and restoration of biodiversity and ecosystem services?

La Commission pourrait-elle indiquer de quelle manière la future stratégie «UE 2020» favorisera la durabilité de l’économie rurale et de l’agriculture, et garantira la réalisation, par l’Union européenne, d’investissements cohérents pour préserver et restaurer la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes?


Can the Commission please advise on how the future ‘EU 2020’ strategy will foster sustainability for rural economy and agriculture and ensure coherent EU investments for preservation and restoration of biodiversity and ecosystem services?

La Commission pourrait-elle indiquer de quelle manière la future stratégie "UE 2020" favorisera la durabilité de l'économie rurale et de l'agriculture, et garantira la réalisation, par l'Union européenne, d'investissements cohérents pour préserver et restaurer la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes?


I am pleased to advise that this independent and constitutionally mandated commission has now informed the government that it supports the Judges Act amendments which are consistent with the amendments to the other statutes included in the bill.

Je suis heureux d'annoncer que la commission, qui est un organisme indépendant et mandaté en vertu de la Constitution, a informé le gouvernement qu'elle appuie les modifications à la Loi sur les juges qui sont conformes aux modifications que le projet de loi apporte aux autres lois.


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Hon. Andy Scott (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to advise the House that the public complaints commission is conducting an inquiry into this matter.

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir informer la Chambre que la commission des plaintes du public mène actuellement une enquête sur cette affaire.


In the light of the Commission's 2001 review of the definition of SMEs to include a separate and identifiable category of micro-businesses with their own special problems and needs, could the Commission please advise what specific plans it has to use this revised definition to give help and encouragement to such micro-businesses, and to ensure that quantifiable action is taken by itself as well as Member States to minimise the regulatory burden on this sector?

Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce se ...[+++]


In the light of the Commission's 2001 review of the definition of SMEs to include a separate and identifiable category of micro-businesses with their own special problems and needs, could the Commission please advise what specific plans it has to use this revised definition to give help and encouragement to such micro-businesses, and to ensure that quantifiable action is taken by itself as well as Member States to minimise the regulatory burden on this sector?

Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce se ...[+++]


Mr. Quail, can you please advise the committee what damage it would do to allow the Public Service Commission to review some history, not current activities but some history on appointments, etc., and to provide some feedback and recommendations or observations to deputy heads as to their thoughts?

Monsieur Quail, pouvez-vous dire au comité quel dommage il y aurait pour la Commission de la fonction publique à ce que l'on se penche sur certaines des nominations qui ont été faites dans le passé, et non pas sur les activités en cours, de façon à ce qu'on puisse adresser des recommandations et des observations aux administrateurs généraux?


Of course, the Commission will be pleased if the other institutions are also called upon to consider, for their part, which administrative reforms would be advisable and which can be implemented.

Il va de soi que la Commission se réjouit de noter que les autres institutions sont également invitées à s'interroger, en ce qui les concerne, sur les mesures de réforme administrative qui seraient indiquées et pourraient être entreprises.


Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to advise the House that by statute every five years the Employment Insurance Commission must review the economic zones, the data from which are used to establish employment insurance benefits.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de faire savoir à la Chambre que la loi prévoit que la Commission de l'assurance-emploi doit revoir les zones économiques à tous les cinq ans. Les données tirées de cette étude doivent servir à établir les prestations.




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Date index: 2025-01-17
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