Traduction de «commission over five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

five-day BOD [ BOD5 | biochemical oxygen demand over five days | five-day biochemical oxygen demand ]
demande biochimique en oxygène en 5 jours [ demande biochimique en oxygène sur 5 jours | D.B.O. en cinq jours ]

sum of GDPmp of the Member States over five years
somme des PIB pm des Etats membres sur cinq ans

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

four-over-five plan
régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans

Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card
Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans

United Nations Commission on Permanent Sovereignty over Natural Resources
Commission des Nations Unies pour la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

activation | commissioning | cut-over | putting into service | putting into operation
mise en service

Commission on Permanent Sovereignty over Natural Resources
Commission pour la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is just over a year remaining. The commission's five-year mandate is set to expire July 2014.
Il reste un peu plus d'un an à la commission étant donné que son mandat quinquennal arrive à échéance en juillet 2014.

2. Welcomes the Commission's five-year strategic Action Plan on tackling AMR, but expresses concern that many of the action points reiterate measures prescribed over a decade earlier in Council Recommendation of 15 November 2001 on the prudent use of antimicrobial agents in human medicine;
2. salue le plan d'action stratégique de cinq ans de la Commission contre la résistance aux antimicrobiens, mais note avec inquiétude que de nombreux points d'actions rappellent des mesures prescrites il y a plus de dix ans dans la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine;

6. Generation undertakings which own or operate generation assets, where at least one generation asset has an installed capacity of at least 250 MW, shall keep at the disposal of the national regulatory authority, the national competition authority and the Commission, for five years all hourly data per plant that is necessary to verify all operational dispatching decisions and the bidding behaviour at power exchanges, interconnection auctions, reserve markets and over-the-counter-markets.
6. Les entreprises de production d'électricité qui possèdent ou exploitent des infrastructures de production, dont l'une au moins a une puissance installée de 250 MW ou plus, gardent, pendant cinq ans, à la disposition de l'autorité de régulation nationale, de l'autorité nationale de concurrence et de la Commission toutes les données, heure par heure et centrale par centrale, nécessaires pour vérifier toutes les décisions opérationnelles de répartition et les comportements sur les bourses d'échange de l'électricité, les enchères de capacités d'interconnexion, les marchés de puissance de réserve et les marchés de gré à gré.

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...
(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

12. Notes with interest the debate on planning the next financial framework over a five-year period instead of the current seven-year period, so that it will coincide with the mandates of the European Commission and the European Parliament; is nevertheless aware of the great difficulties of implementing the multi-annual Structural Funds programmes over such a short programming period; proposes that cohesion policy should then be planned over a ten-year period, with significant revision of the legislative and operational frameworks after the first five years;
12. observe avec intérêt le débat portant sur la planification du prochain cadre financier en tant que période quinquennale et non plus septennale, de manière à ce qu’il coïncide avec les mandats de la Commission européenne et du Parlement européen; a néanmoins conscience des grandes difficultés associées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels relevant des Fonds structurels sur une période de programmation aussi courte; propose dès lors de planifier la politique de cohésion selon une approche décennale incluant une révision substantielle des cadres législatifs et opérationnels à l’achèvement des cinq premières années;

Its key features were: the elimination of Canada's conflict of interest through an independent legislative mechanism to report directly to Parliament and First Nations; the establishment of both a commission to facilitate negotiations and a tribunal to resolve disputes in case of failed negotiations; a tribunal authority to make binding decisions on the validity of claims, compensation criteria and compensation awards, subject to a budgetary allocation of settlement funds over a five-year period; the definition of issues within the jurisdiction of the commission; the independent funding for First Nations research and negotiations; and a joint review, after five years, to include consideration of outstanding matters, such as lawful obligations arising from Aboriginal rights.
Voici les grandes lignes de ce projet de loi: l'élimination des conflits d'intérêts au Canada grâce à un mécanisme législatif indépendant relevant directement du Parlement et des Premières nations; la mise sur pied d'une commission destinée à faciliter les négociations et d'un tribunal chargé de régler les différends en cas d'échec des négociations; l'attribution au tribunal des pouvoirs nécessaires afin de rendre des décisions exécutoires sur la validité des revendications, les critères d'indemnisation et la distribution des indemnités, sous réserve de l'affectation budgétaire de fonds de règlement sur une période de cinq ans; la définition des domaines de responsabilité de la commission; un financement indépendant pour les Premières nations, aux fins des recherches et des négociations, et une étude mixte, après cinq ans, afin de traiter des questions en suspens, telles que les obligations légales découlant des droits reconnus aux Autochtones.

The programme presented by the Commission on the question of gender equality for the next five years contains five priorities, one of which concerns violence and human rights and we expect to work with governments, local authorities and non-governmental organisations here in order to put programmes in place in all the Member States over the next five years.
Le programme relatif à l'égalité des sexes pour les cinq prochaines années que la Commission a soumis s'articule autour de cinq axes, dont l'un a trait à la violence et aux droits de l'homme. Nous attendons, dans ce domaine, la coopération des gouvernements, des autorités locales et des organisations non gouvernementales, de manière à ce que, au cours des cinq prochaines années, il y ait des programmes dans tous les États membres.

If there are 13-year olds, five or more of them, who formally or informally organize themselves into a group which has as one of its primary activities the commission of an indictable offence for which a maximum of five years imprisonment is provided by Parliament and any or all of whom have engage in a series of such offences over the last five years, regardless of the age of the participants, they could be found to be a criminal organization.
Si des jeunes de 13 ans, au moins cinq de ces jeunes, se constituent formellement ou non en un groupe dont l'une des principales activités consiste à commettre des actes criminels passibles d'un emprisonnement maximal de cinq ans et que ses membres ou certains d'entre eux ont commis une série d'actes criminels au cours des cinq dernières années, ceux-ci seraient réputés former un gang, peu importe leur âge.

In 1985, the Commission approved five special programmes under which ERDF assistance totalling 39 million ECU will be provided over several years.
En 1985, la Commission a approuve cinq programmes speciaux, lesquels prevoient un concours du FEDER de 39 millions d'Ecus repartis sur plusieurs annees.