Traduction de «commission oppose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

commission construction of set | commission set's construction | commission set construction | commissioning set construction
commander la construction de décors

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

motion to oppose confirmation
motion en opposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 15.69% of cases (which evidences a decrease as opposed to 2011).
– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 15,69 % des cas (soit une diminution par rapport à 2011).

Whereas some stakeholders, in particular businesses, are strongly in favour of granting the standing to bring representative actions only to qualified entities that fulfil express criteria, other stakeholders are opposed to determining standing by law, arguing that this might unnecessarily restrict access to litigation seeking compensation for all those who have potentially suffered harm. The Commission considers it desirable to define the conditions for legal standing in representative actions in the Commission Recommendation.[36]
Si certaines parties prenantes, notamment les entreprises, plaident vivement pour que la qualité pour agir aux fins d’actions en représentation ne soit accordée qu’aux entités qualifiées qui satisfont à des critères explicites, d’autres s’opposent à ce que la qualité pour agir soit légalement définie, avançant que cette méthode pourrait restreindre inutilement l’accès de toutes les personnes potentiellement lésées à des recours en réparation. Dans sa recommandation, la Commission estime souhaitable de définir les conditions de la qualité pour agir en représentation[36].

19. With a view to reinforcing the links with Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF and guaranteeing simple, transparent implementation based on sound financial management principles, the Commission is proposing a programming approach as opposed to an individual project approach, a reduction in the number of strategic themes and a structured co-operation between those responsible for the management of innovative actions and those in charge of the Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.
19. Afin de renforcer les liens avec les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre simple, transparente et conforme à une bonne gestion financière, la Commission propose une approche par programme plutôt qu'une approche par projets individuels, une réduction du nombre de thèmes stratégiques et une collaboration structurée entre les responsables de la gestion des actions innovatrices et ceux en charge des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.

The Commission agreed to this request, once it had confirmed that none of the Member States was opposed to it.
La Commission a accepté cette demande, après avoir vérifié qu'aucun État membre ne s'y opposait.

6. Where an undertaking opposes a monitoring visit ordered by a Commission decision pursuant to this Article, the Member State concerned shall afford the necessary assistance to the officials and experts authorised by the Commission to enable them to carry out the monitoring visit.
6. Lorsqu'une entreprise s'oppose à une visite de contrôle ordonnée par une décision de la Commission en vertu du présent article, l'État membre concerné prête aux agents et aux experts mandatés par la Commission l'assistance nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission.

Will the Commission oppose Russia’s accession to the WTO until such times as it proves to have an effective IPR regime by adequately implementing its TRIPS obligations, ratifying the WIPO Internet Treaties and fighting Internet piracy?
La Commission s'opposera-t-elle à l'entrée dans l'OMC de la Russie tant que celle-ci n'aura pas apporté la preuve qu'elle a un véritable régime pour les droits de propriété intellectuelle en mettant en œuvre ses obligations relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en ratifiant les traités "Internet" de l'OMPI (traité sur le droit d'auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) et en luttant contre la piraterie sur la Toile?

Vladimír Špidla, Member of the Commission (CS) Mr President, ladies and gentlemen, as a matter of principle, the Commission opposes all form of racism and xenophobia and will continue to channel all its efforts into the fight against these phenomena, as laid down in the Treaty.
Vladimír Špidla, membre de la Commission . - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, par principe, la Commission s’oppose à toute forme de racisme et de xénophobie et continuera d’axer tous ses efforts sur la lutte contre ces phénomènes, comme le réclame le Traité.

Vladimír Špidla, Member of the Commission (CS) Mr President, ladies and gentlemen, as a matter of principle, the Commission opposes all form of racism and xenophobia and will continue to channel all its efforts into the fight against these phenomena, as laid down in the Treaty.
Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, par principe, la Commission s’oppose à toute forme de racisme et de xénophobie et continuera d’axer tous ses efforts sur la lutte contre ces phénomènes, comme le réclame le Traité.

In October 2003, the Commission representative on the Board of Governors stated that the Commission would oppose opening any new school, unless this was necessary to create places for the children of EU staff and occurred in locations with existing large schools (i.e. Brussels and Luxembourg): nor would the Commission oppose the transformation or phasing-out of the four schools whose continuation is most difficult to justify with reference to the need to provide mother-tongue education for the children of EU staff.
En octobre 2003, le représentant de la Commission au sein du conseil supérieur a déclaré que la Commission s'opposerait à l'ouverture d'une nouvelle école sauf s'il était nécessaire de créer des places pour les enfants du personnel communautaire et dans des lieux où existaient des écoles de grande dimension (par exemple, Bruxelles et Luxembourg). La Commission ne s'opposerait pas à la transformation ou à la suppression progressive des quatre écoles dont le maintien est très difficile à justifier par rapport à la nécessité de fournir un enseignement dans la langue maternelle aux enfants du personnel communautaire.

In its document, the Commission opposes the one-sided view that public enterprises ought as a matter of principle to be privatised.
Dans son texte, elle n'adopte pas le point de vue exclusif selon lequel les entreprises publiques doivent par principe être privatisées.