Vertaling van "commission opportunely took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Equal Treatment Commission | national equal opportunities commission
commission nationale d'égalité

Australian Human Rights Commission | Human Rights and Equal Opportunity Commission | HREOC [Abbr.]
Commission australienne des droits de l'homme | Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chances

Portuguese Equal Opportunities Commission
Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi

Equal Employment Opportunity Commission
Equal Employment Opportunity Commission

Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents
Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents [ Commission sur l'amélioration des possibilités d'emploi pour les résidents de la Saskatchewan ]

Equal-Opportunities Commission
Commission pour l'égalité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission opportunely took into account that 40 000 jobs depend directly or indirectly on sugar cane cultivation, across a total of 5 500 farms.
La Commission a opportunément pris en compte que 40 000 emplois dépendent de la culture de la canne à sucre, de manière directe et indirecte, sur un total de 5 500 exploitations.

Scientists from both the EU and the INRH took part in the negotiations, and the INRH was systematically consulted on each of the proposals put forward by the Commission. As a result, Morocco rejected a higher quota for pelagic species along with fishing opportunities for shellfish and cephalopods, on the grounds that there were no surpluses.
Les négociations se sont déroulées entre des scientifiques de l'Union européenne et des scientifiques de l'INRH, institut qui a été consulté systématiquement lors de chaque nouvelle proposition de la Commission; au final, le Maroc a refusé l'augmentation du quota de pêche pour les espèces pélagiques, ainsi que les possibilités de pêche de crustacés et de céphalopodes en raison de l'absence d'excédents.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

Not only this, but the Commission quickly took the opportunity to propose a European framework for the retention and processing of data relating to European flights that drew on the US model.
Mieux encore, la Commission a sauté sur l'occasion pour proposer un cadre européen de conservation et de traitement des données relatives aux vols européens calqué sur le modèle américain.

Before the Court of First Instance, ARBED SA had claimed that, after having sent its subsidiary TradeARBED a statement of objections which were attributed to that subsidiary, the Commission then took the decision against ARBED SA as the parent company, without first informing it of its intention or its reasoning and without giving it an opportunity to make known its point of view.
ARBED SA avait soutenu devant le Tribunal que la Commission, après transmission à la société fille Trade ARBED des griefs qui lui étaient imputés, a pris la décision à l'encontre de ARBED SA, en tant que société mère sans l'informer au préalable ni de son intention ni de ses raisons et sans lui permettre de faire connaître son point de vue.

Cari Dominguez, the chair of the United States equal employment opportunity commission, today took time from her busy schedule to appear before the parliamentary committee reviewing the Employment Equity Act, to share with us the work of the commission and her experience as a long time advocate of equal opportunity and diversity.
Il s'agit de Cari Dominguez, la présidente de la commission américaine de l'égalité d'accès à l'emploi, qui a pris le temps, malgré son horaire chargé, de comparaître devant le comité parlementaire chargé d'examiner la Loi sur l'équité en matière d'emploi, pour nous parler du travail de sa commission et de son expérience en tant que porte-parole de longue date en matière de la diversité et de l'égalité d'accès à l'emploi.

The Commission also took this opportunity to incorporate some of the amendments proposed by the European Parliament on first reading.
La Commission examinera, sur la base d'un rapport, deux ans après la transposition de la Directive, la possibilité de faire une proposition pour inclure les travailleurs indépendants dans son champ. A l'occasion de la modification de sa proposition, la Commission introduit également certains des amendements proposés par le Parlement Européen en première lecture.

I would like, though, to point out that the Commission took the step of setting up its Equal Opportunities Group in order to make equal opportunities a primary issue in our institution as well.
Je souhaite néanmoins souligner que, via le groupe des commissaires pour l'égalité des chances, la Commission a franchi une étape tendant à faire des questions liées à l'égalité des chances un thème prioritaire.

Given that the Commission was not able to take a decision on transferring the management of the aid by the end of 2000, it quite rightly took the opportunity to extend the deadline for appropriations from the year 2000, by way of exception, until the end of 2003, so that those funds would not lapse.
Étant donné que, jusqu'à fin 2000, la Commission n'a pas pu décider du transfert de la gestion de l'aide, elle a à juste titre saisi la possibilité de prolonger à titre exceptionnel le délai pour les crédits de l'an 2000 jusqu'à fin 2003, afin qu'ils ne deviennent pas caducs.

The European Commission today took the opportunity of the publication of the Employment in Europe 1996 report to put forward some of its own policy ideas for the future development of the European employment strategy.
La Commission européenne a saisi aujourd'hui l'occasion de la publication du rapport de 1996 sur l'emploi en Europe pour présenter ses propres idées de politiques pour la mise au point ultérieure de la stratégie européenne de l'emploi.