Vertaling van "commission on faith and order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission on Faith and Order
Commission de foi et constitution

Faith and Order
Faith and Order

North Pacific Anadromous Fish Commission Privileges and Immunities Order
Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique du Nord

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Member States' representatives are invited to attend in order to assist the Commission throughout the negotiations
Les représentants des Etats membres sont convoqués sur place pour assister la Commission tout au long des négociations.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

authorise ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias to effect the attachment of assets of the Commission in Greece, in order to achieve satisfaction of the claim for the amount of EUR 6 752,74, together with interest on late payment calculated from 12.8.2010 until its full and complete payment, at an interest rate of 1 % per annum;
accorder à «ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias» l’autorisation de procéder à une saisie-arrêt sur des éléments du patrimoine de la Commission en Grèce, afin d’être désintéressée de sa créance de 6 752,24 euros, majorée des intérêts de retard à compter du 12 août 2010 et jusqu’à son paiement intégral, au taux annuel de 1 %;

The MoU states that ‘starting from March 2010 Ryanair and So.Ge.A.AL shall negotiate in good faith in order to redefine the terms and the provisions of their partnership’.
Le protocole mentionne qu'«à partir de mars 2010, Ryanair et So.Ge.A.AL négocient de bonne foi afin de redéfinir les modalités et conditions des prestations de leur partenariat».

In order to attain this objective, the Parties have committed themselves to take the necessary measures and apply the best available techniques, individually and in cooperation, on the basis of sovereign equality, territorial integrity, mutual benefit and good faith, in order to:
Aux fins de la réalisation de cet objectif, les parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires et à appliquer les meilleures techniques disponibles, individuellement ou en coopération, selon les principes d'égalité souveraine, d’intégralité territoriale, de bénéfice mutuel et de bonne foi, en vue:

8. Expresses its support to the ongoing UN sponsored negotiations, and asks the two parties to cooperate fully with the UN into the ongoing negotiations without preconditions and with good faith in order to reach a solution that will guarantee the exercise of the Saharawi people's inalienable right to self-determination;
8. exprime son soutien à l'égard des négociations qui sont actuellement menées sous l'égide des Nations unies, et demande aux deux parties de coopérer pleinement avec les Nations unies dans le cadre de ces négociations, sans conditions préalables et en toute bonne foi, pour parvenir à une solution qui garantira l'exercice, par le peuple sahraoui, de son droit inaliénable à l'autodétermination;

appropriate measures are taken in order to encourage the relevant national or regional authorities responsible for implementing this Directive to cooperate and provide each other and the Commission with information in order to assist the application of this Directive.
des mesures appropriées soient prises pour encourager les autorités nationales ou régionales responsables de la mise en œuvre de la présente directive à coopérer et à s’échanger des informations, ainsi qu’à échanger des informations avec la Commission, en vue de faciliter l’application de la présente directive.

43. In particular, the commencement of the first sessions of the universal periodic review (UPR), which is a new mechanism for reviewing the human rights situation in every country in the world, means that the member states of the HRC will have to work together strenuously and in good faith in order to ensure that the undertakings made on improving human rights protection are reflected in genuine advances.
43. En particulier, le lancement des premières sessions de l'examen périodique universel (EPU), mécanisme novateur permettant d'examiner la situation des droits humains dans chaque pays du monde, exige des États membres du Conseil qu'ils agissent en permanence de bonne foi et avec diligence afin que les engagements pris en matière d'amélioration de la protection des droits humains se traduisent par des progrès réels.

In my view, since the nativity play is a demonstration of culture more than faith, in order to prevent one form of discrimination, another was created. Having respect for other people’s religion does not mean, Mr President, that we should be ashamed of our own!
Le spectacle de la Nativité est davantage une manifestation culturelle que religieuse, et je pense donc qu’en l’occurrence, on a créé une discrimination pour en éviter une autre. Monsieur le Président, le respect dû aux autres religions ne signifie pas que nous devions avoir honte de la nôtre!

12. Reminds the parties of their commitments made in Annapolis to hold negotiations in good faith in order to conclude a peace treaty resolving all outstanding issues, including all core issues, without exception, as specified in previous agreements, by the end of 2008; urges both sides to fulfil their obligations under the Road Map;
12. rappelle aux parties qu'elles ont pris l'engagement, à Annapolis, d'organiser des négociations en toute bonne foi en vue de conclure un traité de paix qui permettrait d'apporter une réponse à tous les problèmes en souffrance, et notamment à toutes les questions fondamentales, sans exception, d'ici la fin de l'année 2008, comme le prévoient les accords précédents; demande instamment aux deux parties de remplir les obligations que leur attribue la feuille de route;

The Procedural Regulation imposes two limits on the Commission's power to order recovery of unlawful and incompatible aid.
Le règlement de procédure impose deux limites au pouvoir de la Commission d'ordonner la récupération des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

1. Member States shall ensure that appropriate measures are taken in order to encourage the authorities responsible for implementing this Directive to cooperate with each other and provide each other and the Commission with information in order to assist the operation of this Directive and in particular, assist in the implementation of Article 7.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour encourager les autorités responsables de l'application de la présente directive à coopérer entre elles et à échanger des informations, entre elles et avec la Commission, en vue de contribuer au fonctionnement de la présente directive et en particulier de contribuer à la mise en œuvre de l'article 7.