Vertaling van "commission official suggests " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Official Languages Policy
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles

Commission official
haut fonctionnaire de la Commission [ représentant officiel de la Commission ]

the measures suggested by the Commission
les mesures suggérées par la Commission

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

officials authorised by the Commission
fonctionnaires mandatés par la Commission

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission
Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

monitoring activities carried out by joint teams made up of Commission officials and officials of the participating countries to analyse customs practices, identify any difficulties in implementing rules and, where appropriate, make suggestions for the adaptation of Union rules and working methods;
activités de suivi exercées par des équipes mixtes composées de fonctionnaires de la Commission et de fonctionnaires des pays participants, pour analyser les pratiques douanières, identifier les difficultés dans l'application de la réglementation et formuler, s'il y a lieu, des propositions pour adapter la réglementation et les méthodes de travail de l'Union;

The case of a colleague, Mr van Buitenen, today an MEP but formerly a European Commission official, suggests that in the past those who were victimised were not those guilty of abuses but those who drew attention to those abuses, pursued and disclosed them.
Le cas d’un collègue, M. van Buitenen, aujourd’hui député européen mais jadis fonctionnaire à la Commission européenne, laisse supposer que, dans le passé, les personnes prises pour cibles n’étaient pas celles coupables de détournements, mais celles qui ont attiré l’attention sur ces détournements, les ont analysés et les ont dévoilés.

In its Communication ‘A Concerted Strategy for modernising social protection’ of 14 July 1999 the Commission made suggestions for the enhancement of cooperation in the field of social protection by, among other things, setting up a group of high-level officials.
La Commission, dans sa communication intitulée «Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale», du 14 juillet 1999, a formulé des suggestions pour que soit renforcée la coopération dans le domaine de la protection sociale, entre autres par la mise en place d'un groupe de fonctionnaires de haut niveau.

Are Commission officials who refuse to speak above the laws and the Treaties, and what lies behind the ‘orchestrated’ depositions of the Commission officials, given that their conduct suggests that there has been an intervention in defiance of Community laws?
Les agents de la Commission qui refusent de parler sont-ils au-dessus des lois et des traités, et que cachent les dépositions soigneusement orchestrées de ces agents, sachant qu'une intervention contraire aux règles communautaires les avait manifestement infléchies ?

To this end, the Council supported the Commission's suggestion to establish a mechanism for enhanced cooperation brought about by the work of the group of high-level officials for the improvement of social protection systems.
Dans ce but, le Conseil accepte la suggestion de la Commission de mettre en place un mécanisme de coopération renforcée défini par un groupe de fonctionnaires de haut niveau constitué aux fins de la mise en œuvre de l'amélioration des systèmes de protection sociale.

Are Commission officials who refuse to speak above the laws and the Treaties, and what lies behind the 'orchestrated' depositions of the Commission officials, given that their conduct suggests that there has been an intervention in defiance of Community laws?
Les agents de la Commission qui refusent de parler sont-ils au-dessus des lois et des traités, et que cachent les dépositions soigneusement orchestrées de ces agents, sachant qu'une intervention contraire aux règles communautaires les avait manifestement infléchies?

- supported the Commission's suggestion to establish a mechanism for enhanced cooperation brought about by the work of the group of high-level officials for the implementation of this action,
- approuvait la suggestion de la Commission de mettre en place un mécanisme de coopération renforcée défini par un groupe de fonctionnaires de haut niveau constitué aux fins de la mise en oeuvre de la présente action,

(1) In its communication "a concerted strategy for modernising social protection" of 14 July 1999, the Commission made suggestions for the enhancement of cooperation in the field of social protection by, among other things, setting up a group of high-level officials.
(1) La Commission, dans sa communication "Une stratégie concertée pour la modernisation de la protection sociale" du 14 juillet 1999, formulait des suggestions pour le renforcement de la coopération dans le domaine de la protection sociale, entre autres par la mise en place d'un groupe de fonctionnaires de haut niveau.

Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.
M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un tel organe contribuerait à ce que des corrections soient effectuées.