Vertaling van "commission notes first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first mortgage sinking fund equipment note | first mortgage S.F. equipment note
billet avec fonds d'amortissement, nantissement de matériel et hypothèque de premier rang | billet F.A. nantissement de matériel et hyp. premier rang

commission note
note de commission

first sales note | sales note
note de vente

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

International Commission on Education for the Twenty-first Century [ Delors Commission | International Commission on Education and Learning for the Twenty-first Century ]
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle [ Commission Delors | Commission internationale sur l'éducation et l'apprentissage pour le XXIe siècle ]

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

International Commission on Education for the Twenty-First Century
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:
En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :

The Commission notes that the introduction of a requirement to publish an annual corporate governance statement (as suggested in Section 3.1.1. above) would, together with the adoption of the proposed Thirteenth Directive, constitute a first significant improvement in this respect.
La Commission note que l'introduction de l'obligation de publier une déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise (suggérée à la section 3.1.1 ci-dessus), combinée à l'adoption de la proposition de treizième directive, constituerait une première amélioration importante à cet égard.

In general, the Commission noted that the results recorded in the first eight months after the strategy was adopted were mixed.
De manière générale, la Commission a constaté que les résultats enregistrés dans les premiers huit mois depuis l'adoption de la stratégie sont mitigés.

The Commission noted first that AMS is a 100 %-owned subsidiary of Ryanair, set up with the specific aim of supplying marketing services via the website of Ryanair, and which does not provide other services.
La Commission a d'abord relevé qu'AMS est une filiale à part entière de Ryanair, établie avec pour objectif spécifique de fournir des services marketing via le site web de Ryanair, et ne fournissant pas d'autres services.

In the decision to initiate the procedure, the Commission noted, firstly, that the measure described seemed to meet all the criteria of Article 107(1) and could, therefore, be regarded as state aid.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission fait d'abord savoir que la mesure en cause semble satisfaire à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, et qu'elle pourrait donc être perçue comme une aide d'État.

The Commission notes, first of all, that Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 was repealed without being applied (given the suspensive effect linked to initiation of the procedure under Article 88(2) of the Treaty) and that the Italian authorities have withdrawn the relevant notification. This renders superfluous any examination of the applicability of the provisions of the derogation provided for by Article 87(3)(c) of the Treaty.
La Commission constate avant tout que l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000 a été abrogé sans avoir été appliqué (compte tenu de l’effet suspensif lié à l’ouverture de la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité) et que les autorités italiennes ont retiré la notification le concernant, ce qui rend inutile un examen de l’applicabilité à ses dispositions de la dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

The Commission notes first of all that the previous Community guidelines (3), which were applicable when the final decision was adopted, laid down no particular rule on aid for the start-up of short sea shipping services.
La Commission note tout d’abord que les orientations communautaires précédentes (3), qui étaient applicables lors de l’adoption de la décision finale, ne prévoyaient aucune règle particulière pour les aides en faveur du démarrage de lignes maritimes de courte distance.

After having assessed the information provided by the Member States in their first reporting exercise, the Commission notes that the Directive is now being fully implemented so as to guarantee an adequate protection of the population.
À l'issue de l'examen des informations communiquées par les États membres dans leurs premiers rapports, la Commission note que la directive est pleinement mise en œuvre et permet de garantir une protection adéquate de la population.

The Commission notes, first, that the shares in SNCM were transferred to the economic operators BCP and VT.
La Commission constate d’abord que les actions de la SNCM sont cédées à des opérateurs économiques, BCP et VT.

T he Commission notes that most Member States evaluated for the first time have satisfactory achieved implementation of the main provisions contained in the Framework Decision.
La Commission observe que la plupart des États membres évalués pour la première fois ont transposé les principales dispositions de la décision-cadre de manière satisfaisante.