Vertaling van "commission notes again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

send to the note again
renvoi d'une note

commission note
note de commission

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Exchange of Notes between the Commonwealth War Graves Commission and the Government of Japan in regard to the return of certain portions of the land comprising the Hodogaya Commonwealth War Graves Cemetery in Japan
Échange de Notes entre la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Gouvernement du Japon concernant le retour à ce dernier de certaines portions du terrain comprenant le Cimetière militaire du Commonwealth de Hodogaya au Japon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, I note again that current proposals to cull grey seals are just the latest in a series of similar proposals and recommendations spanning the last three decades, most notably a recommendation from the Royal Commission on Seals and Sealing in the mid-1980s.
Enfin, permettez-moi de souligner que les dernières propositions pour l'abattage de phoques gris sont simplement les dernières dans une série de propositions et de recommandations semblables déposées au cours des 30 dernières années, et dont la plus notoire est une recommandation de la Commission royale sur les phoques et l'industrie de la chasse aux phoques au Canada, élaborée au milieu des années 1980.

The Commission noted that a parent company would have recapitalised its subsidiary, but only if there is a reasonable likelihood that the assisted undertaking will become profitable again (114).
La Commission a relevé qu'une société mère n'aurait recapitalisé sa filiale que si l'entreprise aidée était raisonnablement susceptible de redevenir rentable (114).

At the same time, the Commission notes again that the impact of compensatory measures needs to be as significant as possible.
D’autre part, la Commission note à nouveau que l’impact des mesures compensatoires doit être aussi important que possible.

In this communication, the Commission notes that since 1994 CO2 emissions in the Community and in most individual Member States have been increasing again.
Dans cette communication, la Commission constate que les émissions de CO2 sont à nouveau en augmentation depuis 1994 pour la Communauté comme pour la plupart des États membres, pris individuellement.

In its assessment of the follow-up to the January Council recommendation concluding that an excessive deficit exists in the UK, the European Commission notes that while GDP growth is expected to be better than originally envisaged, the deficit correction remains vulnerable to negative surprises, given the lack of a safety margin against exceeding the 3% reference value again.
Dans son évaluation de l’action menée à la suite de la recommandation émise par le Conseil en janvier après avoir décidé que le Royaume-Uni était dans une situation de déficit excessif, la Commission constate que la croissance du PIB sera probablement plus élevée que prévu, mais qu’en l'absence d'une marge de sécurité évitant de dépasser de nouveau la valeur de référence, une mauvaise surprise pourrait remettre en question la correction du déficit excessif.

Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;
observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

The Commission notes that this scheme is temporary, since the French authorities have expressed their intention of once again introducing public service obligations with financial compensation for these services .
La Commission note que ce mécanisme est temporaire, les autorités françaises ayant manifesté leur intention de réintroduire, comme par le passé, un régime d'obligations de service public avec compensations financières pour ces liaisons .

However, again, it is interesting to note at page 120 that the royal commission report had a slightly different take on this issue.
Il est cependant intéressant de signaler que la commission royale adopte, à la page 136 de son rapport, une position légèrement différente sur cette question.

In its Communication of 3 April 2001 "Report on the preparations for the introduction of euro notes and coins" the Commission again noted the lack of progress in creating the Single Currency Zone for non-cash means of payment and announced that it would "consider using all the instruments at its disposal and will take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions are brought more closely into line with the costs of domestic transactions on 1 January 2002".
Dans sa communication du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euros, la Commission a à nouveau constaté l'absence de progrès dans la mise en place d'une zone unique pour les moyens de paiement autres qu'en numéraire et a annoncé qu'elle envisagerait "tous les moyens à sa disposition" et qu'elle "prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002".