Traduction de «commission must either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beyond this period, the aid must either be reimbursed or a restructuring plan must be notified to the Commission for the aid to be approved ("restructuring aid").
Au-delà de cette période, elle doit être remboursée, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de son autorisation en tant qu'«aide à la restructuration».

Within three months the Commission must decide either to follow the request or not, and in both instances is required to explain why ­ in a Commission Communication.
La Commission dispose alors d'un délai de trois mois pour décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle est tenue de motiver sa décision­ dans une communication.

Beyond this period, the aid must either be reimbursed or a restructuring plan must be notified to the Commission for the aid to be approved ('restructuring aid').
Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»).

(2) The party must either file with the Commission an abridged version, intended to be made available to the public, of the document that contains the information or provide reasons, as well as any supporting documents, why an abridged version cannot be filed.
(2) Elle dépose auprès du Conseil une version abrégée du document qui renferme les renseignements, destinée à être mise à la disposition du public, ou expose les raisons pour lesquelles elle ne peut le faire et fournit tout document à l’appui.

46 (1) The Commission must exercise its powers and perform its duties and functions in relation to land use plan development under this Part so that the entire designated area is, as soon as practicable, subject to either
46 (1) La Commission d’aménagement exerce ses attributions au titre de la présente partie en matière d’élaboration de plans d’aménagement de sorte que l’ensemble de la région désignée fasse dès que possible l’objet :

It must either be work that the employer has directed the employee or entered into a contract with the employee to produce, or Crown-commissioned work, where the federal or provincial Crown commissions a person to create a work for certain purposes, as set out in the course of the agreement.
Il peut s'agir d'un travail que l'employeur a ordonné à l'employé de faire ou d'une oeuvre produite par l'employé aux termes d'un contrat ou encore commandée par la Couronne. Le gouvernement fédéral ou la couronne provinciale commande à une personne une oeuvre dans un certain but, comme le précise l'entente.

Commissions must complete their reports within 10 months of the latest of either their establishment or the publication by the Chief Electoral Officer of the second results of the calculation of the number of seats for each province (Clause 22).
Chaque commission devra terminer son rapport dans un délai de 10 mois qui commence à courir à la date de la publication par le directeur général des élections des seconds résultats du calcul du nombre de sièges attribués à chaque province ou, si elle est postérieure, à la date la constitution de la commission (art. 22 du projet de loi).

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

If there is something harmful to the water within 20 kilometres either side of the border, there could a provision that the joint commission must intervene automatically, without requiring a mandate from each party.
S'il y a quelque chose de nocif pour l'eau à 20 kilomètres d'un côté ou de l'autre de la frontière, on pourrait dire que la commission mixte doit intervenir automatiquement, sans devoir demander de mandat à chacune des deux parties.

(4) In order to ensure that a Member State which has submitted a request for derogation is not left in doubt as to what action the Commission plans to take in response, time limits should be laid down within which the Commission must present to the Council either a proposal for authorisation or a communication setting out its objections.
(4) Afin d'éviter qu'un État membre reste dans l'incertitude quant à la suite que la Commission envisage de donner à sa demande de dérogation, il convient de prévoir un délai dans lequel la Commission doit présenter au Conseil, soit une proposition d'autorisation, soit une communication exposant ses objections.