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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «commission must display » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, if a cadet goes out in the field coaching program and displays any amount of difficulty, before they are signed off by the field coach and the non-commissioned officer or the officer in charge, OIC, of the detachment or the person responsible for the overall field coaching program in that division, province or region, they must be signed off on all competencies.

Toutefois, si un cadet en formation pratique éprouve des difficultés, le moniteur de formation pratique, le sous-officier ou l'officier responsable du détachement, le responsable du Programme de formation pratique en général dans cette division, province ou région ne peuvent pas le laisser partir tant qu'il n'a pas acquis toutes les compétences prévues.


The European Commission must display the utmost firmness in dealing with infringements of Community law by Member States as regards social provisions in the road transport sector, provide for coercive measures in the event of failure to comply with provisions and take preventive measures, if necessary via judicial process, to ensure strict compliance with Community law.

La Commission européenne doit faire preuve de la plus grande fermeté face aux infractions des États membres à la législation communautaire sur les aspects sociaux du transport routier et doit instaurer des mesures coercitives en cas de non-respect des dispositions tout en agissant préventivement, si nécessaire par voie juridictionnelle, pour garantir le strict respect de la législation communautaire.


Yes, in the BMW case, the Commission also investigated whether the requirements as to the minimum number of cars a dealer must display could produce effects amounting to an indirect non-compete obligation within the meaning of Regulation 1400/2002.

Oui, dans le dossier BMW, la Commission a également étudié le point de savoir si les exigences quant au nombre minimal de voitures qu'un concessionnaire doit exposer pouvaient, en raison de leurs effets, constituer une obligation indirecte de non-concurrence au sens du règlement (CE) n° 1400/2002.


In some ways, this role is more political, in which the Commission must display its ability to make innovative proposals, to develop medium-term prospects.

Il ne s'agit pas pour elle d'agir ici comme dans un domaine de compétence, je dirais classique. C'est un rôle d'une certaine manière plus politique, où elle doit montrer sa capacité à faire des propositions innovantes, à développer des prospectives à moyen terme.


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In some ways, this role is more political, in which the Commission must display its ability to make innovative proposals, to develop medium-term prospects.

Il ne s'agit pas pour elle d'agir ici comme dans un domaine de compétence, je dirais classique. C'est un rôle d'une certaine manière plus politique, où elle doit montrer sa capacité à faire des propositions innovantes, à développer des prospectives à moyen terme.


In the case of ongoing negotiations, the Commission must enjoy the steadfast political support of the Member States, and the Council must display a willingness to consider the expectations of the non-EU countries taking part in these negotiations in a broader context.

En ce qui concerne les négociations en cours, il est indispensable que la Commission bénéficie du soutien politique constant des Etats membres, et que le Conseil manifeste une ouverture à considérer dans un contexte plus large les attentes des pays-tiers partenaires à ces négociations.


33. While welcoming the European Council"s references to making progress on measures underway to connect Europe"s economies and to implementation of the Sixth Framework Programme for Research and the Commission"s biotechnology strategy, considers that the European Council must display more determination, and be more self-critical, where necessary, if the Lisbon goals are to be met;

33. considère, tout en saluant les références du Conseil européen aux progrès à réaliser sur les mesures en cours pour relier les économies européennes, et la mise en œuvre du sixième programme-cadre de recherche et de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, que le Conseil européen doit faire preuve de plus de détermination et d'autocritique, le cas échéant, si les objectifs de Lisbonne doivent être atteints;


11. While welcoming the European Council's references to making progress on measures underway to connect Europe's economies, and to implementation of the Sixth Framework Programme for Research and of the Commission's biotechnology strategy, considers that the European Council must display more determination, and be more self-critical where necessary, if the Lisbon goals are to be met;

11. tout en saluant les références du Conseil européen aux progrès à réaliser sur les mesures en cours pour relier les économies européennes, et la mise en œuvre du sixième programme cadre de recherche et de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, considère que le Conseil européen doit faire preuve de plus de détermination et d'autocritique, le cas échéant, si les objectifs de Lisbonne doivent être atteints;


The European Commission has today adopted a symbol which, as from 11 March 2005, must be displayed on all cosmetic products with a durability of more than 30 months.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui le symbole qui, à partir du 11 mars 2005 devra figurer sur tous les produits cosmétiques qui ont une durabilité de plus de 30 mois.


Making it easier for parents to observe internet content through collaboration with industry which must play an active role in displaying safety messages at the entry point of chat rooms on the Internet; the Commission could now incorporate these key messages into its e-Europe and e-learning programmes.

de faciliter la surveillance des parents par la collaboration de l'industrie qui devrait jouer un rôle actif en affichant des messages de sécurité pour l'entrée dans les chats sur Internet; la Commission pourrait d'ores et déjà incorporer ces messages sur les programmes e-Europe et e-learning;




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Date index: 2024-02-28
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