Traduction de «commission must clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

keep this space clear at all times | this space must be kept clear at all times | keep this passageway clear
maintenir l'accès libre

clear must
moût clair

the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action
l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune

it must be clearly understood
il est bien entendu que

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

The Commission made clear that the reforms achieved inthe fight against corruption must be irreversible and warned against any possible backtracking.
La Commission a clairement indiqué que les réformes menées dans la lutte contre la corruption devaient être irréversibles et a mis en garde contre toute marche arrière en la matière.

If it decides not to act on a citizens' initiative, the Commission must clearly explain its reasons.
Si celle-ci décide de ne pas donner suite à une initiative citoyenne, elle doit clairement s’en expliquer.

The Commission must ensure that each financing instrument is monitored with clear, transparent and measurable indicators.
La Commission doit veiller à ce que chaque instrument de financement soit contrôlé à l’aide d’indicateurs clairs, transparents et mesurables.

When reviewing a board decision that has allowed a client's appeal, the commission must clearly establish that at least one of the legislated grounds for appeal to the umpire exists.
Lorsque la Commission vérifie une décision du conseil favorable au client, elle doit clairement établir la présence d’au moins un des motifs d’appel valables prévus par la loi.

EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.
L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.

Statistics sent to the Commission must be precise, up-to-date, relevant, clear and accessible for users.
Les statistiques transmises à la Commission doivent être exactes, actuelles, pertinentes, claires et accessibles pour les utilisateurs.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, clearly public interest in the activities of the commission must be balanced with the right of applicants to a fair trial.
L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que nous devons concilier la notion d'intérêt public des activités de la Commission avec le droit des requérants à un jugement équitable.

In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State. The Commission must clearly and definitively set out the reasons why it considers that there has been an infringement of Community law and call upon the Member State to comply within a specified period (normally two months).
Sur la base de la réponse de l'État mis en cause ou en l'absence d'une réponse, la Commission peut décider de lui envoyer un "avis motivé" (deuxième lettre d'avertissement), aux termes duquel elle expose clairement et à titre définitif les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a violation du droit communautaire et par lequel elle enjoint à l'État membre de se conformer au droit communautaire dans un délai prescrit (normalement deux mois).

The preamble to the new Public Service Employment Act makes it clear that the commission is accountable to Parliament, and I believe the Public Service Commission must have the opportunity to discuss its challenges with parliamentarians on a regular basis and in a focused way.
Selon le préambule du projet de loi, la Commission est comptable au Parlement et je crois que la CFP doit avoir l'occasion de discuter avec les parlementaires de façon régulière et ciblée des défis auxquels elle doit faire face.