Traduction de «commission must after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

after due notice to the commission
après avis conforme à la commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After a better performance of the previous year, 2008 saw an overall increase in the delay of transmission, with the worst record being 22,09 days.[20] The Commission must reiterate that a delayed transmission can result in the incorrect designation of a Member State by way of two different scenarios outlined in the previous annual report 2006: "wrong hits"[21] and "missed hits"[22].
Après une amélioration l'année précédente, les retards dans les transmissions ont connu une augmentation globale en 2008, avec un retard record de 22,09 jours[20]. La Commission rappelle qu’une transmission tardive peut aboutir à la désignation incorrecte d'un État membre dans le cadre de deux scénarios différents présentés dans le rapport annuel 2006: les «résultats positifs faux»[21] et les «résultats positifs omis[22]».

(2) If the Commission’s recommendation is rejected, in whole or in part, by the federal Minister, the territorial Minister or the designated Inuit organization, the Commission must, after considering the reasons, which it may make public, undertake once again any measures in relation to the holding of a public review under subsections 59(2) and (4) and section 60 that it considers necessary, make any changes it considers appropriate and submit a revised proposed amendment to the federal Minister, territorial Minister and designated Inuit organization.
(2) En cas de rejet de tout ou partie de la recommandation par l’un de ces ministres ou par l’organisation inuite désignée, la Commission d’aménagement prépare et leur présente une proposition de modification révisée, après avoir étudié les motifs — qu’elle peut rendre publics —, pris une nouvelle fois, si elle l’estime nécessaire, tout ou partie des mesures afférentes à un examen public prévues aux paragraphes 59(2) et (4) et à l’article 60 et apporté les modifications qu’elle estime indiquées.

(2) If the plan is rejected by the federal Minister, the territorial Minister or the designated Inuit organization, the Commission must, after considering the reasons, which it may make public, undertake once again any measures in relation to the holding of a public hearing under sections 50 to 52 that it considers necessary, make any changes that it considers appropriate and submit a revised draft land use plan to the Ministers and the designated Inuit organization.
(2) En cas de rejet de l’ébauche par l’un de ces ministres ou par l’organisation inuite désignée, la Commission d’aménagement prépare et leur présente une ébauche révisée du plan d’aménagement, après avoir étudié les motifs — qu’elle peut rendre publics —, pris une nouvelle fois, si elle l’estime nécessaire, tout ou partie des mesures afférentes à une audience publique prévues aux articles 50 à 52 et apporté les modifications qu’elle estime indiquées.

21. If the number of members of the House of Commons to be assigned to a province is the same in the second statement as in the first statement and this Act comes into force after the establishment of a commission for that province but before the expiry of one year after the day on which the commission’s chairman receives the return referred to in paragraph 13(2)(a) of the Act, then, despite subsection 20(1) of the Act, as enacted by section 9, the commission must complete its report under the Act before the earlier of
21. Si le nombre de sièges de député à attribuer à une province donnée en fonction des premiers résultats est le même que le nombre de sièges à attribuer en fonction des seconds résultats, et si la présente loi entre en vigueur après la date à laquelle une commission a été constituée pour cette province, mais avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de la réception par son président de l’état visé à l’alinéa 13(2)a) de la Loi, malgré le paragraphe 20(1) de la Loi, dans sa version édictée par l’article 9, la commission est tenue de terminer son rapport en vertu de la Loi avant la première en date des éventualités suivantes :

85 (1) If there is no applicable land use plan, the Commission must, within 45 days after receiving the project proposal, verify whether the project is exempt from screening under subsection 78(2) and must comply with the requirements of section 79 or 80, as the case may be.
85 (1) En l’absence d’un plan d’aménagement applicable, dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la proposition relative au projet, la Commission d’aménagement vérifie si le projet est exempté de l’examen préalable au titre du paragraphe 78(2) et exerce ses attributions au titre des articles 79 ou 80, selon le cas.

The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the parties. |The Commission must review this agreements six months after its entry into force.
Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les parties |La Commission doit réexaminer cet accord six mois après son entrée en vigueur.

|The Commission must report to the EP and the Council on the operation of VIS three years after its launch and every four years thereafter.
|La Commission doit faire rapport au PE et au Conseil sur le fonctionnement du VIS trois ans après son lancement et tous les quatre ans par la suite.

The Commission may, after consulting the competent authorities of the Member States concerned, decide that the Member State in question must amend or abolish those measures.
La Commission, après consultation des autorités compétentes des États membres intéressés, peut décider que l'État membre concerné doit modifier ou supprimer ces mesures.

The Commission must examine the reasons given by the EU country as soon as possible and take appropriate measures after having consulted the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (now the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).
La Commission doit examiner dans les meilleurs délais les motifs invoqués par le pays de l’UE et prendre les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (désormais le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux).