Vertaling van "commission moreover observes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission for Instruments and Methods of Observation | CIMO [Abbr.]
Commission des instruments et méthodes d'observation | CIMO [Abbr.]

Peace Observation Commission
Commission d'observation pour la paix

International Civil Commission for Human Rights Observation
Commission civile internationale d'observation des droits de l'homme | CCIODH [Abbr.]

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

Commission for the Observance of the International Year of the Child
Commission chargée de l'Organisation de l'Année internationale de l'enfant

Commission for Instruments and Methods of Observation
Commission des instruments et des méthodes d'observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission moreover observes that the loan was provided to EMPORDEF at an annual interest rate of 6-month EURIBOR plus 2 %, which at the time of the contract meant 2,993 %.
La Commission indique par ailleurs que le prêt a été accordé à Empordef à un taux d'intérêt annuel correspondant à l'Euribor à 6 mois + 2 %, ce qui équivalait, au moment de la convention de prêt, à 2,993 %.

The Commission moreover observes that ENVC had been in at least three occasions in a situation of technical bankruptcy (see recital 64 above) and despite this, EMPORDEF decided to issue the comfort letters without a premium.
La Commission fait également observer qu'ENVC s'était trouvée au moins à trois reprises en situation de faillite technique (voir le considérant 64 ci-dessus) et qu'Empordef a tout de même décidé d'émettre les lettres de confort sans prime.

The Commission has, moreover, observed that, to date, the number of agglomerations not complying with the requirements of the Directive has gone down to six, (Beggen, Bleesbruck, Bonnevoie, Hespérange, Mersch, Übersyren ) of the 12 existing ones.
La Commission a, en outre, relevé qu’à dater de ce jour, le nombre d’agglomérations qui ne remplissaient pas les conditions était réduit à six agglomérations (Beggen, Bleesbruck, Bonnevoie, Hespérange, Mersch, Übersyren ) sur les douze existantes.

Moreover, the Commission observes that this financing is available to the undertakings for an unlimited period of time.
De plus, la Commission observe que les entreprises peuvent bénéficier de ce financement pendant une durée illimitée.

Finally, as regards the 2011 DGTF loan, the Commission observes that, as in the case of the 2010 DGTF loan, there is strictly speaking no collateralisation but merely a promise by ENVC to use the revenues resulting from a given framework-contract with the Ministry of National Defence to repay the loan, which moreover had to be confirmed by the Administration Board of ENVC and approved by the Ministry of National Defence.
Enfin, en ce qui concerne le prêt de la DGTF de 2011, la Commission observe qu'à l'instar du prêt de la DGTF de 2010, aucune garantie à proprement parler n'a été donnée, mais uniquement une promesse, de la part d'ENVC, d'utiliser les recettes tirées d'un certain contrat-cadre avec le ministère de la défense nationale pour le rembourser, qui restait par ailleurs à confirmer par le conseil d'administration d'ENVC et à approuver par le ministère de la défense nationale.

Moreover, the Commission observes that the restructuring plan prepared by BPI noted that ENVC on its own did not have the capacity to return to viability and that it needed external funds in an amount of EUR 45-50 million in a base case and EUR 70-80 million is a pessimistic case.
Par ailleurs, la Commission note que d'après le plan de restructuration élaboré par la BPI, ENVC n'avait pas la capacité à elle seule de renouer avec la viabilité et qu'elle avait besoin de fonds externes, pour un montant de 45-50 millions d'EUR selon un scénario de base et de 70-80 millions d'EUR selon un scénario pessimiste.

Moreover, Canada and many other countries adopted a declaration at the last session of the United Nations Human Rights Commission on the right of human rights observers to do their work.
Signalons d'ailleurs que le Canada et beaucoup d'autres pays ont adopté une déclaration à la dernière session de la Commission des droits humains des Nations unies sur le droit des observateurs des droits humains à faire leur travail.

Moreover, the Commission enjoined Italy on 3 February 1999 to provide all the information available and its observations on the existing nature of the aid.
En outre, la Commission a mis l'Italie en demeure, le 3 février 1999, de lui fournir toute l'information disponible et de lui présenter ses observations sur la nature existante de l'aide .

Moreover, the Commission enjoined France last 3 February 1999 to provide all the information available and its observations on the existing nature of the aid.
Elle a en outre enjoint à la France, le 3 février 1999 dernier, de fournir toutes les informations disponibles et de présenter ses observations afin de pouvoir établir s'il s'agissait d'aides existantes .

Moreover, CANSOF operations run the gamut from protective duties for Canadian VIPs, acting as Joint Commission Observers in Bosnia and training Haitian police personnel, to surveillance and direct action operations in Afghanistan.
En outre, les opérations des FOSCAN portent sur une vaste gamme d'activités, dont les services de protection de personnalités canadiennes, la présence en Bosnie en qualité d'observateurs au sein de la commission mixte, la formation de personnel de la police haïtienne ainsi que la surveillance et les opérations d'intervention directe en Afghanistan.