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Subdivision Reguation Meeting Small-Town Needs

Traduction de «commission might need » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]

Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]


the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin


Study Commission on the Priority Needs of the Latin American Universities and the Implication for International Cooperation

Commission d'études sur les besoins prioritaires des universités latino-américaines en matière de coopération internationale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The evaluator noted that the Commission might need additional human resources to handle the work load, if clearly defined deadlines were to be met in the future.

L'évaluateur a noté que la Commission pourrait avoir besoin de ressources humaines supplémentaires pour faire face à la charge de travail si des délais clairement définis devaient être tenus à l'avenir.


Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.


The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.

Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.


The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.

Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.


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Although the Commission recognises that dominance requires regulatory action, and consumers might need protection from price manipulation, these generalised price caps are preventing the internal energy market from functioning.

Même si la Commission reconnaît que la position dominante exige une action réglementaire, et que les consommateurs peuvent avoir besoin d'être protégés contre la manipulation des prix, ces plafonds de prix généralisés empêchent le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.


The competent body shall, however, if requested, provide the Commission with all details, including invoices, which it might need to assure the evaluation of the expenditure.

Toutefois, si demande lui en est faite, l’organisme compétent communique à la Commission tous les détails, y compris les factures, dont elle pourrait avoir besoin pour procéder à l’évaluation des dépenses.


The competent body shall, however, if requested, provide the Commission with all details, including invoices, which it might need to assure the evaluation of the expenditure.

Toutefois, si demande lui en est faite, l’organisme compétent communique à la Commission tous les détails, y compris les factures, dont elle pourrait avoir besoin pour procéder à l’évaluation des dépenses.


The evaluator noted that the Commission might need additional human resources to handle the work load, if clearly defined deadlines were to be met in the future.

L'évaluateur a noté que la Commission pourrait avoir besoin de ressources humaines supplémentaires pour faire face à la charge de travail si des délais clairement définis devaient être tenus à l'avenir.


It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.

Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et qu'elle précisera au cours du développement du projet.


4. In order to implement activities as referred to in paragraph 1(c), the Commission may have recourse to any technical and administrative assistance it might need.

4. Pour la réalisation des activités visées au paragraphe 1, point c), la Commission peut recourir, le cas échéant, à l'assistance technique et administrative nécessaire.




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Date index: 2023-10-05
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